L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBNLes informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Frais de port :
EUR 45
De France vers Etats-Unis
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours. Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté. L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage). Le Mémento Procédure civile 2016-2017 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls. Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante ! - Nombre de page(s) : 1050 - Poids : 1044g - Genre : Droit civil et Procédure civile MEMENTO PRATIQUE. N° de réf. du vendeur N9782368931387