Memento procédure civile 2016-2017

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9782368931387: Memento procédure civile 2016-2017
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Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.Il décrit précisément :- le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté.L'ouvrage intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

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Présentation de l'éditeur :

Juridictions civiles et commerciales, Conseil de prud'hommes, Médiation et arbitrage, Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers. Introduire une action en justice devant le tribunal compétent, dans les formes adéquates et sans oublier de mention obligatoire, respecter les nombreux délais de procédure, bien connaître les modes de preuve, utiliser tous les moyens de défense, appeler un tiers en garantie, exercer un recours, notifier, signifier... Le Mémento Procédure civile permet aux professionnels (avocats, juristes d'entreprise, etc.) de suivre une procédure en toute sécurité et de répondre rapidement à leurs questions. Fiable, complet et parfaitement à jour, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de conseils en stratégie procédurale et de formules d'actes.

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Edité par Francis Lefebvre (2015)
ISBN 10 : 2368931384 ISBN 13 : 9782368931387
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medimops
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Description du livre Francis Lefebvre, 2015. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02368931384-V

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