Droit du travail, droit vivant, 2016 : A jour des lois Macron et Rebsamen

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9782371480728: Droit du travail, droit vivant, 2016 : A jour des lois Macron et Rebsamen
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Présentation de l'éditeur :

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 24e édition a bien sûr intégré les évolutions légales de l'été 2015 : la loi Macron modifiant la procédure prud'homale et le droit du licenciement économique, mais aussi la loi Rebsamen sur le dialogue social qui veut simplifier le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : strict encadrement du forfait-jours, religion au travail et licenciement, prise d'acte de la rupture, premiers arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Après une première partie sur la relation individuelle de travail, la deuxième s'intéresse aux rapports collectifs : syndicats, mais aussi délégués du personnel, CE et CHSCT reconfigurés par la loi Rebsamen. Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective. Sept ans plus tard, la loi refondatrice du 20 août 2008 a produit tous ses effets, non sans quelques surprises : de solides restructurations syndicales dans les entreprises, mais aussi des acteurs et des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Biographie de l'auteur :

Jean-Emmanuel RAY est professeur à l'Ecole de Droit de Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines", et à Sciences Po Paris.

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