Droit du travail 2015 : les arr�ts d�cisifs: L'outil indispensable pour d�crypter la jurisprudence sociale.

Laporte, Sandra

ISBN 10 : 2371480746 ISBN 13 : 9782371480742

Editeur : LIAISONS, 2015

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Pr�sentation de l'�diteur :

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou �tudiant, vous trouverez dans cette nouvelle �dition refondue l'ensemble des d�cisions de l'ann�e que vous devez conna�tre dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : l�gitimit� des avantages cat�goriels, consultation des SMS par l'employeur, modalit�s de renonciation � une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harc�lement, prise d'acte, rupture conventionnelle homologu�e, PSE, �lections professionnelles et repr�sentativit� syndicale. Tous les arr�ts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assembl�e pl�ni�re ou le Conseil d'�tat qui r�alisent une avanc�e sont recens�s. Ont �t� s�lectionn�es les d�cisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une pr�cision, de fond ou de proc�dure, assoient une jurisprudence ant�rieure en posant une formule de principe ou r�alisent une mise au point. Ont aussi �t� retenues les d�cisions qui maintiennent la jurisprudence ant�rieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont comment�es, et les commentaires, r�dig�s dans un style simple, �labor�s pour le plus grand nombre. L'auteure, Sandra Laporte, est chef de rubrique jurisprudence � Liaisons Sociales Quotidien. Pr�face de Paul-Henri Antonmattei, professeur � la Facult� de droit et de science politique de l'Universit� de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

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