Contentieux administratif - Couverture souple

Le Bot, Olivier

Couverture souple

ISBN 10 : 2390132812 ISBN 13 : 9782390132813

Editeur : Bruylant, 2020

Synopsis

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1^er juin 2020, avec notamment :
• l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ;
• la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Professeur à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique – édition Administrations (JCP A).

Détails de l'édition

• Éditeur: Bruylant
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2390132812
• ISBN 13: 9782390132813
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 378
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible