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Afficher les exemplaires de cette édition ISBNConçu avant tout comme un outil pratique, ce code comprend également :
- une table des délais par mots directeurs qui récapitule, en renvoyant aux articles concernés, tous les délais à respecter
- une table des seuils fixés par le Code des marchés
- une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits
- un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée.
En annexe, l'ouvrage est enrichi d'une sélection des textes essentiels intéressant la commande publique : extraits du CGT relatifs au contrôle de légalité et aux délégations de service public, extraits du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code pénal, loi du 3 janvier 1991 sur la transparence et la régularité des procédures de marchés, etc.
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