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Présentation de l'éditeur :
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Quatrième de couverture :
Les agents non titulaires forment aux côtés des fonctionnaires une catégorie particulière d'agents au sein de la fonction publique. Placés sous un régime contractuel, ils sont dans une situation juridique particulièrement complexe que l'ouvrage étudie dans le détail.
Cette troisième édition prend en compte la loi du 3 janvier 2001 issue du protocole d'accord du 10 juillet 2000. Relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, elle prévoit un important mouvement de titularisation, dont les conditions de mise en oeuvre sont minutieusement étudiées.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition, la jurisprudence la plus récente ainsi que les textes essentiels en annexe.
Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
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- ÉditeurBERGER LEVRAULT
- Date d'édition2007
- ISBN 10 2701315719
- ISBN 13 9782701315713
- ReliureBroché
- Numéro d'édition4
- Nombre de pages286
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Agents non titulaires des trois fonctions publiques
Edité par
BERGER LEVRAULT
(2007)
ISBN 10 : 2701315719
ISBN 13 : 9782701315713
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AGENTS NON TITULAIRES DES 3 FONCTIONS PUBLIQUES 4E ED
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BERGER LEVRAULT
(2007)
ISBN 10 : 2701315719
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Description du livre Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-850-278
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Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Berger-levrault
(2007)
ISBN 10 : 2701315719
ISBN 13 : 9782701315713
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