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Extrait :
Extrait de l'introduction :
1. Les relations historiques entre la commune et les Tsiganes. Les relations juridiques entre la commune et les gens du voyage remontent au début du XVe siècle, époque à laquelle on signale, pour la première fois, l'arrivée de groupes de Tsiganes sur le territoire français. Après l'émerveillement spontanément suscité par leur différence et leurs arts magiques, les Bohémiens - appelés de la sorte parce qu'ils voyageaient avec des sauf-conduits délivrés par l'empereur de Bohême-Moravie Sigismond - ont très tôt fait l'objet de mesures de police visant à les exclure du territoire communal.
Louis XII manda ainsi les vicomtes, dans une ordonnance prise le 15 juillet 1504, de «chasser ceux qui se disaient ou se nommaient égyptiens». De même, un édit de 1529 frappe de bannissement le fait, pour un individu, d'être bohémien.
2. Le caractère conflictuel des relations entre la commune et les gens du voyage. On peut affirmer, sans peine, que les relations entre les pouvoirs publics et les Tsiganes sont rapidement devenues conflictuelles. De fait, les «Bohémiens» perdent rapidement «le prestige de l'exotisme et de la rareté)», les plaintes des paysans se multiplient au fil des années. Louis XIV fit publier, de façon significative, une «Déclaration du roi contre les Bohémiens» en 1682 qui menaçait de sanction les seigneurs qui accueilleraient des nomades.
Dans une lettre à George Sand, Flaubert écrit, en 1867, que «l'admirable, c'est qu'ils excitent la haine des bourgeois [...], c'est la haine que l'on porte au Bédouin, à l'hérétique, il y a de la peur dans cette haine». Les Tsiganes vont être considérés, dès cette époque, comme des personnes troublant, par leur existence même, l'ordre public, au même titre que les mendiants ou personnes sans aveu. Leur permanence sur le territoire français depuis le début du XVe siècle a pu alimenter des thèses contradictoires dont la plus extrémiste assimile cette frange de la population au «phantasme de l'Occident».
Sans qu'il soit nécessaire de trop mobiliser les études historiques sur la question, on notera que le droit républicain s'est montré, au total, moins répressif que le droit monarchique vis-à-vis des Tsiganes, malgré l'épisode «liberticide» de la loi du 16 janvier 1912 qui les assimilait à des délinquants de droit commun.
Le développement de nombreuses associations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a contribué à faire mieux connaître les Tsiganes des pouvoirs publics. Leur rôle décisif a amené les autorités publiques à légiférer sur la situation des nomades et à prendre des mesures réglementaires relatives à l'accueil au sein desquelles on constate, toutefois, que les préoccupations policières demeurent prégnantes, les Tsiganes étant assimilés soit à des étrangers, soit à des délinquants, voire les deux.
Présentation de l'éditeur :
1. Les relations historiques entre la commune et les Tsiganes. Les relations juridiques entre la commune et les gens du voyage remontent au début du XVe siècle, époque à laquelle on signale, pour la première fois, l'arrivée de groupes de Tsiganes sur le territoire français. Après l'émerveillement spontanément suscité par leur différence et leurs arts magiques, les Bohémiens - appelés de la sorte parce qu'ils voyageaient avec des sauf-conduits délivrés par l'empereur de Bohême-Moravie Sigismond - ont très tôt fait l'objet de mesures de police visant à les exclure du territoire communal.
Louis XII manda ainsi les vicomtes, dans une ordonnance prise le 15 juillet 1504, de «chasser ceux qui se disaient ou se nommaient égyptiens». De même, un édit de 1529 frappe de bannissement le fait, pour un individu, d'être bohémien.
2. Le caractère conflictuel des relations entre la commune et les gens du voyage. On peut affirmer, sans peine, que les relations entre les pouvoirs publics et les Tsiganes sont rapidement devenues conflictuelles. De fait, les «Bohémiens» perdent rapidement «le prestige de l'exotisme et de la rareté)», les plaintes des paysans se multiplient au fil des années. Louis XIV fit publier, de façon significative, une «Déclaration du roi contre les Bohémiens» en 1682 qui menaçait de sanction les seigneurs qui accueilleraient des nomades.
Dans une lettre à George Sand, Flaubert écrit, en 1867, que «l'admirable, c'est qu'ils excitent la haine des bourgeois [...], c'est la haine que l'on porte au Bédouin, à l'hérétique, il y a de la peur dans cette haine». Les Tsiganes vont être considérés, dès cette époque, comme des personnes troublant, par leur existence même, l'ordre public, au même titre que les mendiants ou personnes sans aveu. Leur permanence sur le territoire français depuis le début du XVe siècle a pu alimenter des thèses contradictoires dont la plus extrémiste assimile cette frange de la population au «phantasme de l'Occident».
Sans qu'il soit nécessaire de trop mobiliser les études historiques sur la question, on notera que le droit républicain s'est montré, au total, moins répressif que le droit monarchique vis-à-vis des Tsiganes, malgré l'épisode «liberticide» de la loi du 16 janvier 1912 qui les assimilait à des délinquants de droit commun.
Le développement de nombreuses associations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a contribué à faire mieux connaître les Tsiganes des pouvoirs publics. Leur rôle décisif a amené les autorités publiques à légiférer sur la situation des nomades et à prendre des mesures réglementaires relatives à l'accueil au sein desquelles on constate, toutefois, que les préoccupations policières demeurent prégnantes, les Tsiganes étant assimilés soit à des étrangers, soit à des délinquants, voire les deux.
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
- Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ?
- L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, parmi lesquelles :
- la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil ;
- les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, sur les aires d'accueil ;
- le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
- le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage.
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
Emmanuel Aubin, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers, a publié de nombreuses études sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il assure également la formation des cadres territoriaux à l'ENACT d'Angers et au CNFTP de Poitiers, dans le domaine de l'accueil, de l'habitat des gens du voyage et des pouvoirs de police administrative des autorités territoriales.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
- Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyage ?
- L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, parmi lesquelles :
- la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil ;
- les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, sur les aires d'accueil ;
- le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
- le rapport Hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage.
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
Emmanuel Aubin, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers, a publié de nombreuses études sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il assure également la formation des cadres territoriaux à l'ENACT d'Angers et au CNFTP de Poitiers, dans le domaine de l'accueil, de l'habitat des gens du voyage et des pouvoirs de police administrative des autorités territoriales.
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- ÉditeurBerger-Levrault
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2701316014
- ISBN 13 9782701316017
- ReliureBroché
- Numéro d'édition3
- Nombre de pages327
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La commune et les gens du voyage
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Berger-Levrault
(2008)
ISBN 10 : 2701316014
ISBN 13 : 9782701316017
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Description du livre Etat : New. Book is in NEW condition. N° de réf. du vendeur 2701316014-2-1
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