Cimetières et opérations funéraires : Guide pratique

 
9782701316505: Cimetières et opérations funéraires : Guide pratique
Extrait :

Extrait de l'avant-propos de Mathieu Touzeil-Divina, Docteur en droit public de l'Université de Paris II Panthéon Assas Membre de l'IDP (Faculté de droit de l'Université de Poitiers) :

Sur un chemin, deux croix...

L'ouvrage dont Isabelle Savarit-Bourgeois et Emmanuel Aubin nous livrent une quatrième édition est celui, aurait-on dit au XIXe siècle, de véritables «passeurs» ; passeurs en vie nous conduisant et nous expliquant la mort dans ses dimensions juridiques.

C'est volontairement que l'opus, rédigé par ces universitaires, est tourné vers la pratique funéraire et le domaine des praticiens, tant privés que publics, des mondes de la Mort. Pour autant, l'indispensable dimension pratique de cet écrit et ce, particulièrement dans cette dernière édition, n'omet en rien les grandes questions théoriques, et parfois même éthiques et philosophiques, que la mort et sa confrontation matérielle engendrent.

Sur le fond, toutes les questions nouvelles (et notamment technologiques), toutes les principales (et parfois complexes) problématiques que la mort suscite juridiquement sont exposées de front : les auteurs les abordent et ne les contournent jamais. Ainsi en est-il, en particulier, de leur appréhension du phénomène intercommunal, de la police des funérailles, des problématiques récurrentes posées par l'existence de carrés confessionnels, des questions fiscales et patrimoniales que toute famille et/ou toute commune rencontre inexorablement. Concrètement, les explications des auteurs sont d'autant plus utiles et efficaces qu'elles mettent parfaitement en lumière l'ensemble des institutions et des intervenants publics et privés du monde funéraire alors qu'a priori il est bien complexe de réussir à les distinguer. Pour l'avenir, certaines questions comme celle de la sublimation, des cimetières virtuels et la multiplication du phénomène crématoire sont naturellement exposées à tel point que l'ouvrage mérite pleinement le titre de la collection qui l'héberge : «indispensable».

Par ce titre même : Cimetières et opérations funéraires, on aurait presque pu regretter que les auteurs n'aient, peut-être, pas assez envisagé la question des pompes funèbres en tant que service public. Toutefois, et nous ne pouvons ici encore que rejoindre la doctrine des auteurs, peut-on véritablement mentionner l'existence d'un service public alors que, par les législations successives adoptées depuis 1993 et réaffirmées en 2005, les opérations funéraires sont, plus que jamais, abandonnées aux seules lois du marché et de moins en moins à celles de l'intérêt général ? À l'heure où, pourtant, les religions et le rapport de chaque être à la mort semblent regagner l'espace sociétal, la puissance publique, à l'exception de la question domaniale et patrimoniale des cimetières, aurait-elle oublié d'accompagner ses citoyens au dernier souffle ? Et, surtout, est-ce son rôle ?

Présentation de l'éditeur :

Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, expose les enjeux et les effets de la réforme relative à la législation funéraire. Entièrement actualisée, cette 5e édition intègre, notamment, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (nouveau statut juridique des cendres et de leur conservation par les familles, encadrement plus strict des contrats obsèques...), la circulaire du 19 février 2008 sur l'aménagement des cimetières et les regroupements confessionnels des sépultures ainsi que les développements jurisprudentiels récents. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser : quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ? ; les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? ; quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ? ; dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ? ; quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ? ; les héritiers ou ayants droit, s'ils n'en ont pas l'usage, peuvent-ils rétrocéder ou abandonner une concession familiale, quelle que soit sa durée, au profit de la commune ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens : élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires ; cette édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques et mises en garde et un index détaillé facilitant les recherches.

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1.

Emmanuel Aubin; Isabelle Savarit-Bourgeois
Edité par Berger-Levrault (2009)
ISBN 10 : 2701316502 ISBN 13 : 9782701316505
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BIBLIO-NET
(ERCUIS, France)
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Description du livre Berger-Levrault, 2009. État : D'occasion - Comme Neuf. EXPEDITION SOUS 48H / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du libraire TH 20 043

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