Code des marchés publics commenté 2012 (French Edition)

 
9782701317328: Code des marchés publics commenté 2012 (French Edition)
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1.

Bloch, Bernard-Michel
Edit par BERGER-LEVRAULT (2012)
ISBN 10 : 2701317320 ISBN 13 : 9782701317328
Neuf(s) Paperback Quantit : 1
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Description du livre BERGER-LEVRAULT, 2012. Paperback. État : NEUF. Dà cret n° 2011-1000 du 25 aoÃ"t 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchà s et contrats relevant de la commande publique ; le dà cret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exà cution des marchà s publics de dà fense ou de sà curità ; la circulaire du 14 fà vrier 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matià re de marchà s publics. Elle est à galement à jour de l'actualisation des seuils applicables aux diffà rentes procà dures de passation par : le dà cret n° 2011-1853 du 9 dà cembre 2011 relevant le seuil de dispense de procà dure de 4000â Ã15000â ; le dà cret n° 2011-2027 du 29 dà cembre 2011 modifiant, à compter du 1e' janvier 2012, les seuils applicables aux procà dures formalisà es. Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou le secteur privà , ce Code des marchà s publics commentà est enrichi d'annotations destinà es à prà ciser le sens et les modalità s d'application de ses articles, tout en restant suffisamment concises. Conseils pratiques, rà fà rences à la là gislation ou la rà glementation en vigueur et extraits de jurisprudence viennent à clairer les articles du code. Des annexes entià rement revues et commentà es regroupent tous les textes applicables en complà ment du code, et sont organisà es par thà matiques, telles que les marchà s publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchà s publics d'assurance, mais aussi le contrà le comptable et financier des marchà s, le rà glement amiable des litiges ou encore le droit pà nal des marchà s publics. - Poids : 974g - Genre : Finances publiques. N de rf. du libraire N9782701317328

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