CIMETIERES SITES CINERAIRES ET OPERATIONS FUNERAIRES 7E ED - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2701318114 ISBN 13 : 9782701318110

Editeur : BERGER LEVRAULT, 2013

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Cimetières, sites cinéraires et opération funéraires fait le point sur la gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements, et analyse également les enjeux et les effets des textes pris dans la lignée des décrets n° 2010-217 du 3 août 2010 et n° 2011-131 du 28 janvier 2011. Cette 7e édition intègre notamment le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, applicable depuis le 1e' janvier 2013, mais insiste également sur les dispositifs réglementaires entrés en vigueur, dont certains obligent notamment : les communes de 2 000 habitants et plus à créer, à compter du 1e' janvier 2013, des sites cinéraires dont les conditions de gestion s'apparentent désormais à celles des cimetières ; les communes et les EPCI à reprendre, d'ici le 21 décembre 2014, la gestion directe des sites cinéraires non contigus à un crématorium. Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent : Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ? Le maire peut-il accorder des concessions dans un cimetière à d'autres fins que l'inhumation des défunts ? Les communes ont-elles l'obligation de créer un registre recensant l'identité du défunt dont les cendres sont dispersées en pleine nature ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ? Peut-on publier les noms des concessionnaires sur un panneau à l'entrée des cimetières ? Peut-on retirer les restes d'un défunt d'un ossuaire pour libérer de la place dans celui-ci ? Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.

Biographie de l'auteur :

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers et conseiller juridique de l'Université. Il assure également la formation de cadres territoriaux au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de Poitiers et à l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers. Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers où elle dispense, notamment, les cours de droit de l'urbanisme en master de Droit, en licence professionnelle des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).

À propos de cette édition

• Éditeur: BERGER LEVRAULT
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2701318114
• ISBN 13: 9782701318110
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 663