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Synopsis
Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés. Cette 16e édition, à jour des dernières évolutions législatives sur les marchés publics, intègre notamment : - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essentielles dans la commande publique ; - le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ; - la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurisprudences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance no 2015-889 et des décrets d'application no 2016-360 et no 2016-361.
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À propos de l?auteur
Bernard-Michel Bloch est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires. Il est déjà l'auteur des titres : - Code de la commande publique commenté, - CCAG-Travaux annoté, - CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.
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Résultats de recherche pour CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
Edité par
BERGER LEVRAULT, 2018
ISBN 10 : 2701319722
ISBN 13 : 9782701319728
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-965-592
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
Edité par
BERGER LEVRAULT, 2018
ISBN 10 : 2701319722
ISBN 13 : 9782701319728
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 37501100/1
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
Edité par
BERGER LEVRAULT, 2018
ISBN 10 : 2701319722
ISBN 13 : 9782701319728
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 37501100/2
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018 BLOCH, BERNARD MICHEL
Edité par
BERGER LEVRAULT, 2018
ISBN 10 : 2701319722
ISBN 13 : 9782701319728
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 200 199
Quantité disponible : 1 disponible(s)