Les Etats en faillite ? : Dettes souveraines et défaillance des Etats

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9782705686642: Les Etats en faillite ? : Dettes souveraines et défaillance des Etats
Extrait :

Introduction de Gilbert Guillaume, membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)

Le droit classique enseignait que les États ne sauraient faire faillite. Depuis fort longtemps, les États renient cependant leurs dettes sous des prétextes divers. Les exemples anciens pourraient être multipliés, de Philippe II d'Espagne à la banqueroute française des deux tiers et des défaillances latino-américaines au refus de l'Union soviétique d'honorer les emprunts des tsars.
Les difficultés récentes de certains États n'en posent pas moins des problèmes nouveaux d'une ampleur jusqu'alors inconnue. La crise financière de 2008 due aux excès du crédit hypothécaire aux États-Unis a contraint les États à se porter au secours de leurs banques. Puis elle a engendré une crise économique qui, à son tour, a creusé les déficits budgétaires. Le risque a ainsi été transféré des personnes privées aux personnes publiques.
La dette de l'ensemble des États du monde s'élevait en 2011 à plus de 40 000 milliards de dollars. A la même époque, l'encours de la dette négociable française était de plus de 1 300 milliards d'euros, soit environ 80 % du produit intérieur brut (PIB). Celle des États-Unis allait, selon les évaluations, de 80 à 110 % du PIB et celle du Japon atteignait presque 200 %. Le risque souverain était ainsi devenu l'un des paramètres essentiels de l'économie et de la finance mondialisées.
Sur l'initiative de sa section Législation, droit public et jurisprudence, l'Académie des sciences morales et politiques a pensé dans ces conditions utile d'organiser des entretiens pluridisciplinaires portant sur les dettes souveraines et la défaillance financière des États et questionnant l'affirmation traditionnelle selon laquelle ces derniers ne sauraient être mis en faillite. Au cours de ces entretiens, des historiens, des financiers et des juristes se sont interrogés sur les leçons du passé, les exigences du présent et les perspectives de l'avenir. C'est le fruit de leurs réflexions qui est aujourd'hui condensé dans ce modeste ouvrage qui, nous l'espérons, pourra ouvrir des voies à l'indispensable action.

*

1774-1789 : quand la monarchie croulait sous la dette publique

Jean Tulard, membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)

De tout temps la monarchie française s'est trouvée aux prises avec des difficultés financières. Cela va de Philippe le Bel à Louis XIV. Et c'est la crise de ses finances qui a emporté en définitive la monarchie absolue en 1789. L'origine de cette crise ? Un déficit colossal du Trésor qui s'explique par l'absence de contrôle des dépenses et l'affermage des impôts.
Au moment où s'ouvre le règne de Louis XVI en 1774 les dépenses dépassent les recettes de 22 millions. Ce serait déjà grave. Mais il y a pire : 78 millions de recettes futures ont été dépensés par anticipation. Par le jeu des intérêts des emprunts et des dépenses sans justification, l'État doit 235 millions immédiatement exigibles. Au total ce sont 335 millions qui font défaut dans les caisses de la monarchie.

(...)

Présentation de l'éditeur :

Les États peuvent-ils faire faillite ? Cette question d'une actualité brûlante associe les enjeux économiques, politiques, juridiques et historiques. L'Académie des sciences morales et politiques a donc réuni des historiens (Jean Tulard et Georges-Henri Soutou), des financiers (Michel Pébereau et Christian Schricke) et des juristes (Mathias Audit, Gilbert Guillaume et François Terré) pour une réflexion croisée sur les dettes souveraines et la défaillance financière des États. L'histoire contemporaine offre de nombreux exemples de banqueroutes d'États. Mais les difficultés récentes posent des problèmes nouveaux et d'une ampleur jusqu'alors inconnue. La crise financière de 2008 a contraint les États à se porter au secours de leurs banques. Puis elle a engendré une crise économique qui, à son tour, a creusé les déficits budgétaires. La dette de l'ensemble des États du monde s'élève à plus de 40 000 milliards de dollars. L'encours de la dette négociable dépasse 80% du PIB en France, se situe entre 80 et 110% aux États-Unis et atteint 200% au Japon. Le risque souverain est devenu l'un des paramètres essentiels de l'économie et de la finance mondialisées.

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