Introduction générale au droit - Couverture souple

Petit, Bruno

Couverture souple

ISBN 10 : 270611469X ISBN 13 : 9782706114694

Editeur : Presses Universitaires de Grenoble, 2008

A propos du livre

Extrait :

La règle de droit

Diversité et spécificité

Le singulier ne doit pas faire illusion : la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et surtout certains caractères qui en assurent l'unité et surtout la spécificité.

Section I - La diversité de la règle de droit
Section II - La spécificité de la règle de droit

SECTION I
LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT

Triple diversité

On présentera successivement : tout d'abord, les divisions qu'il est nécessaire d'opérer au sein même du droit français contemporain (§ 1) ; ensuite, un aperçu historique résumant les variations de la règle juridique dans le temps (§ 2) ; enfin, un aperçu de droit comparé témoignant de sa diversité dans l'espace (§ 3).

§ 1 - LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN

A. Droit public et droit privé

Une distinction fondamentale

Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd'hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification.

Le droit public se définit comme la branche du droit qui régit l'organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques). Ses règles, orientées vers la satisfaction de l'intérêt général ou collectif, sont le plus souvent impératives : elles s'imposent de manière absolue (cf. infra, n° 37). Ces règles sont sanctionnées par les juridictions de l'ordre administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d'État.

Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux (droit civil, droit commercial, droit du travail). Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d'intérêts individuels, sont en principe supplétives : elles sont proposées et non imposées (cf. infra, n° 38). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l'ordre judiciaire, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation.

Présentation de l'éditeur :

Ce petit ouvrage offre un tableau systématique des notions fondamentales dont la connaissance est néces­saire à celui qui entreprend des études de droit. Son plan est simple et classique. Une première partie, consacrée au droit objectif, définit la règle de droit et en précise les sources. Une seconde partie, relative aux droits subjectifs, présente la classification et le régime des prérogatives reconnues aux sujets de droit. C'est ainsi que sont abordées des questions théoriques et pratiques, que l'actualité même nous contraint à poser : distinction entre droit public et droit privé, rapports du droit avec la religion ou la morale, évolution du droit, loi et coutume... On trouvera dans cet ouvrage des études précises et claires sur l'organisation de la justice, comme sur les droits se rapportant au patrimoine et à la vie personnelle, qui peuvent aussi concerner chacun d'entre nous.

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la Cour de cassation.

À propos de cette édition

• Éditeur: Presses Universitaires de Grenoble
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 270611469X
• ISBN 13: 9782706114694
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 159