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Droit administratif general ISBN 13 : 9782707605092

Droit administratif general - Couverture souple

 
9782707605092: Droit administratif general
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Quatrième de couverture :
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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  • ISBN 10 2707605093
  • ISBN 13 9782707605092
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. R160208613: 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur acceptable. 1044 pages. Salissures sur les dernières pages. Traces d'adhésif sur les contre plats. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public. N° de réf. du vendeur R160208613

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