Les libertés collectives - réunion, manifestation, association et liberté syndicale - permettent et organisent la participation des personnes à la vie sociale et politique. Ces modalités de la liberté d'expression constituent le socle des sociétés démocratiques. En France, comme dans les autres Etats européens, elles ont été reconnues à mesure que s'affirmaient des régimes politiques démocratiques. Plus récemment, elles ont été encore développées par les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme. Au nombre de ceux-ci, en Europe, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est à l'origine de décisions nombreuses qui ont notoirement enrichi le contenu des libertés collectives.
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Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 104 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42027684/1
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Paperback. Etat : NEUF. Les libertés collectives - Nombre de page(s) : 101 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Préparation au CRFPA. N° de réf. du vendeur N9782707606631
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