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Chapus, René Droit Public ISBN 13 : 9782707610850

Droit Public - Couverture souple

 
9782707610850: Droit Public
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Quatrième de couverture :
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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  • ÉditeurMontchrestien
  • Date d'édition1998
  • ISBN 10 2707610852
  • ISBN 13 9782707610850
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages1313

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ISBN 10 :  2707610658 ISBN 13 :  9782707610652
Editeur : Montchrestien, 1998
Couverture souple

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Ren? Chapus
Edité par 1998 (1998)
ISBN 10 : 2707610852 ISBN 13 : 9782707610850
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Chapus, Rene?
Edité par Montchrestien (1998)
ISBN 10 : 2707610852 ISBN 13 : 9782707610850
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RENE CHAPUS.
ISBN 10 : 2707610852 ISBN 13 : 9782707610850
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. RO20081081: 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1313 pages. 1ère et 4 ème de couverture illustrées en couleurs. Nombreuses anotations et traces de crayon à papier dans le texte. Ecritures au stylo sur la page de garde. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur RO20081081

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CHAPUS RENE
Edité par MONTCHRESTIEN (1998)
ISBN 10 : 2707610852 ISBN 13 : 9782707610850
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Le-Livre
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Description du livre Couverture souple. Etat : bon. R200050152: 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1313 pages- 1 annotation en tête de la page de garde. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public. N° de réf. du vendeur R200050152

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