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Droit commercial, 6e édition. Actes de commerces, fonds de commerce, commerçant, concurrence, effet de commerce, consommation, bail-commercial. - Couverture souple

 
9782707611550: Droit commercial, 6e édition. Actes de commerces, fonds de commerce, commerçant, concurrence, effet de commerce, consommation, bail-commercial.
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Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

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  • ÉditeurMontchrestien
  • Date d'édition1999
  • ISBN 10 2707611557
  • ISBN 13 9782707611550
  • ReliureBroché
  • Nombre de pages539

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ISBN 10 :  2707612618 ISBN 13 :  9782707612618
Editeur : Montchrestien, 2001
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Collectif
Edité par Montchrestien (1999)
ISBN 10 : 2707611557 ISBN 13 : 9782707611550
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Description du livre Softcover. Etat : Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 1999. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 1999. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-661-657

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Dekeuwer-Défossez, Françoise
Edité par Montchrestien (1999)
ISBN 10 : 2707611557 ISBN 13 : 9782707611550
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. - Nombre de page(s) : VII-539 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Domat droit privé. N° de réf. du vendeur O190396-666

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