Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd.

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9782707612663: Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd.
Quatrième de couverture :

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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CHAPUS RENE
Edité par LGDJ
ISBN 10 : 2707612669 ISBN 13 : 9782707612663
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René Chapus
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