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Quatrième de couverture :
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
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- ÉditeurLGDJ
- Date d'édition2001
- ISBN 10 2707612669
- ISBN 13 9782707612663
- ReliureBroché
- Nombre de pages1440
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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL T1 - 15EME EDITION (1)
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Droit administratif general (Domat droit public) (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Droit administratif general.tome 1
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Droit administratif général. 1. Droit administratif général
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. - Nombre de page(s) : 1427 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Domat droit public. N° de réf. du vendeur N9782707612663
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