Droit du contentieux administratif

 
9782707613868: Droit du contentieux administratif
Présentation de l'éditeur :

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

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1.

René Chapus
Edité par Montchrestien (2004)
ISBN 10 : 270761386X ISBN 13 : 9782707613868
Ancien(s) ou d'occasion Softcover Quantité : 1
Vendeur
Ammareal
(Grigny, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Montchrestien, 2004. Softcover. État : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du libraire A-588-380

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