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Présentation de l'éditeur :
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
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- ÉditeurMontchrestien
- Date d'édition2004
- ISBN 10 270761386X
- ISBN 13 9782707613868
- ReliureBroché
- Nombre de pages1445
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Droit du contentieux administratif
Edité par
Montchrestien
(2004)
ISBN 10 : 270761386X
ISBN 13 : 9782707613868
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Légères traces d'usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Book slightly twisted. Slight signs of wear on the cover. Dog-eared pages. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-238-883
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Droit du contentieux administratif.
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Description du livre Etat : very good. Paris : Montchrestien, 2004. Paperback. 1445 pp. (Domat Droit Public). Condition : very good copy. ISBN 9782707613868. Keywords : RECHT, administrative law Droit français. N° de réf. du vendeur 287940
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Description du livre Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M0270761386X-G
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