Droit de l'urbanisme et de la construction - Couverture souple

Auby, Jean-Bernard; Périnet-Marquet, Hugues; Noguellou, Rozen

Couverture souple

ISBN 10 : 2707616907 ISBN 13 : 9782707616906

Editeur : MONTCHRESTIEN, 2012

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Bien que relevant, l un du droit public, l autre du droit privé, le droit de l urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l un et l autre l occupation de l espace par les implantations humaines, ils régissent l un et l autre notre cadre de vie.
L ouvrage présente ces deux droits dans l état d équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l urbanisme (cadres de l intervention de la puissance publique en matière d urbanisme, réglementation d urbanisme, intervention foncière, opérations d aménagement urbain, contrôle de l utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Biographie de l'auteur :

JEAN-BERNARD AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire « Mutations de l Action Publique et du Droit Public » et ROZEN NOGUELLOU, professeur à l Université Paris Est-Créteil, ont rédigé la partie relative au droit de l urbanisme.
HUGUES PÉRINET-MARQUET, professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

À propos de cette édition

• Éditeur: MONTCHRESTIEN
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2707616907
• ISBN 13: 9782707616906
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1254