Droit fiscal des affaires

 
9782707616920: Droit fiscal des affaires
Présentation de l'éditeur :

Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (Chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur ta propriété de l'entreprise (Chapitre 5). Ce livre s'adresse aux étudiants de Master ou qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemptes issus d'une jurisprudence foisonnante. Il est à jour des évolutions législatives récentes, y inclus la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Cette seconde édition intègre notamment les dispositions de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs, les adaptations du régime de l'intégration fiscale aux sociétés intermédiaires européennes, la réforme du régime fiscal des opérations immobilières, la modification des règles de TVA sur les prestations de services intracommunautaires, ainsi que le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

Biographie de l'auteur :

Olivier Debat est maître de conférences à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter neuf Afficher le livre
EUR 39,86

Autre devise

Frais de port : EUR 4
De France vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Olivier Debat
ISBN 10 : 2707616923 ISBN 13 : 9782707616920
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
QUARTIER LATIN FRANCE
(SAINT-ETIENNE, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Jul 20, 2010. État : New. 40 000 livres en stock. Envoi rapide et protégé. N° de réf. du libraire 1D903B770571

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 39,86
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 4
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais