Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval (Québec).
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-830-511
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-830-514
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-830-509
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02707617636-G
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02707617636-V
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Assez bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 8728202401244ZBV12707617636
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-840-934
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-843-804
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-843-799
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-840-935
Quantité disponible : 1 disponible(s)