Quand l'Urssaf vous contr�le - Couverture souple

Jou�-Degorgue, Jany

9782708130180: Quand l'Urssaf vous contr�le

Couverture souple

ISBN 10 : 2708130188 ISBN 13 : 9782708130180

Editeur : Editions d'Organisation, 2004

Afficher les exemplaires de cette �dition ISBN

Pr�sentation de l'�diteur :

V�ritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le d�dale du contr�le Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions o� les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omnipr�sente. L'auteur passe au crible toutes les facettes du contr�le, r�pond � toutes les questions urgentes qui lui sont li�es et explique comment bien le conduire pour �viter le contentieux. Enti�rement � jour de la loi de financement de la S�curit� sociale qui a consid�rablement modifi� l'architecture du contr�le, ainsi que des derniers textes, arr�ts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la l�gislation et la r�glementation la plus r�cente. Sa double approche, pratique et th�orique, en fait un guide complet, qui permet � chacun de trouver sa propre entr�e, de conna�tre les cl�s pour agir et bien se d�fendre. Pr�cis et d'une grande clart�, Quand l'Urssaf vous contr�le r�pondra � toutes les questions que vous pouvez vous poser : comment se positionner correctement face � l'inspecteur au cours des op�rations sur place ; quelles r�gles les Urssaf doivent observer lorsqu'elles notifient les r�sultats d'un contr�le ; de quels arguments juridiques dispose le cotisant redress� ; qu'en est-il du contr�le en mati�re de travail dissimul�. De nombreux exemples concrets, des r�f�rences aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extr�mement complet.

Biographie de l'auteur :

Jany Jou�-Degorgue est avocat � la cour d'appel de Paris et intervient depuis 1974 en tant que juriste sur le cr�neau de la protection sociale. Elle a notamment �crit de nombreux articles dans des journaux sp�cialis�s.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.