Quand l'Urssaf vous contrôle

 
9782708130180: Quand l'Urssaf vous contrôle
Présentation de l'éditeur :

Véritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le dédale du contrôle Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions où les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omniprésente. L'auteur passe au crible toutes les facettes du contrôle, répond à toutes les questions urgentes qui lui sont liées et explique comment bien le conduire pour éviter le contentieux. Entièrement à jour de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a considérablement modifié l'architecture du contrôle, ainsi que des derniers textes, arrêts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation la plus récente. Sa double approche, pratique et théorique, en fait un guide complet, qui permet à chacun de trouver sa propre entrée, de connaître les clés pour agir et bien se défendre. Précis et d'une grande clarté, Quand l'Urssaf vous contrôle répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser : comment se positionner correctement face à l'inspecteur au cours des opérations sur place ; quelles règles les Urssaf doivent observer lorsqu'elles notifient les résultats d'un contrôle ; de quels arguments juridiques dispose le cotisant redressé ; qu'en est-il du contrôle en matière de travail dissimulé. De nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extrêmement complet.

Biographie de l'auteur :

Jany Joué-Degorgue est avocat à la cour d'appel de Paris et intervient depuis 1974 en tant que juriste sur le créneau de la protection sociale. Elle a notamment écrit de nombreux articles dans des journaux spécialisés.

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JOUE J
Edité par ORGANISATION
ISBN 10 : 2708130188 ISBN 13 : 9782708130180
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Jany Joué-Degorgue
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ISBN 10 : 2708130188 ISBN 13 : 9782708130180
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Description du livre ORGANISATION, 2004. Paperback. État : NEUF. Véritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le dédale du contrôle Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions où les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omniprésente.L'auteur passe au crible toutes les facettes du contrôle, répond à toutes les questions urgentes qui lui sont liées et explique comment bien le conduire pour éviter le contentieux. Entièrement à jour de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a considérablement modifié l'architecture du contrôle, ainsi que des derniers textes, arrêts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation la plus récente.Sa double approche, pratique et théorique, en fait un guide complet, qui permet à chacun de trouver sa propre entrée, de connaître les clés pour agir et bien se défendre. Précis et d'une grande clarté, Quand l'Urssaf vous contrôle répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser : comment se positionner correctement face à l'inspecteur au cours des opérations sur place ; quelles règles les Urssaf doivent observer lorsqu'elles notifient les résultats d'un contrôle ; de quels arguments juridiques dispose le cotisant redressé ; qu'en est-il du contrôle en matière de travail dissimulé.De nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extrêmement complet. - Nombre de page(s) : 324 - Langue : fre - Genre : Droit du travail et social GUIDE PRATIQUE ORGANISATION. N° de réf. du libraire N9782708130180

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