Risques et responsabilité en action sociale - Couverture souple

Piquéras, Antoine

Couverture souple

ISBN 10 : 2710118300 ISBN 13 : 9782710118305

Editeur : ESF Editeur, 2006

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre responsabilité à l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ?
Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :
° Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non-juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et, partant, prendre les bonnes décisions.
° Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée.
Dans cette seconde édition, l'auteur étaye ses propos de nouvelles décisions de jurisprudence.
Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :
° Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.
° Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution des médicaments, la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...
° Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire.
° Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.
° Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.

Extrait :

Qu'est-ce que la responsabilité ?

Voilà une question que se pose régulièrement le travailleur social lorsque, dans son établissement, il se trouve confronté à des choix et qu'il doit prendre une décision. Qu'il soit directeur ou éducateur, les conséquences de son choix pourront lui être reprochées. Il devra en répondre, en sa qualité de professionnel, à titre personnel, sur le plan civil et parfois sur le plan pénal.

Face à sa hiérarchie et à son employeur, face à l'usager, à la famille, aux administrations, quelle valeur et quelle efficacité auront ses explications, comment pourra-t-il se justifier et éviter sa mise en cause ?

Le monde du droit peut s'avérer un labyrinthe réservé à des initiés. La responsabilité juridique, qui s'ajoute à la responsabilité morale, constitue un frein à la décision que le travailleur social doit prendre. En effet, ce dernier va mettre en balance les risques encourus en fonction du choix. Ces risques d'accident, d'aggravation de l'état de santé seront supportés par l'usager peut-être mais le travailleur social aussi prend un risque : celui d'être déclaré responsable des conséquences du choix et de devoir donc assumer, au minimum, la réparation civile du dommage, voire d'être reconnu coupable d'une infraction.

Outre la condamnation civile - même si cette dernière doit être assumée par l'employeur (C. civ., art. 1384) - et la condamnation pénale, le travailleur social salarié supportera la sanction tirée de la responsabilité contractuelle, c'est-à-dire celle que l'employeur peut appliquer du fait du lien de subordination (licenciement, par exemple).

La responsabilité, au sens commun, c'est l'obligation de prendre en charge, d'assumer les conséquences de ses actes ou de ses décisions.

À propos de cette édition

• Éditeur: ESF Editeur
• Date d'édition: 2006
• ISBN 10: 2710118300
• ISBN 13: 9782710118305
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 171