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Présentation de l'éditeur :
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il petit représenter l'essentiel de leur activité professionnelle - est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil. L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral ; l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Biographie de l'auteur :
Fabien Ferras, diplômé supérieur du notariat, est notaire assistant.
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- ÉditeurLitec
- Date d'édition2003
- ISBN 10 2711002136
- ISBN 13 9782711002139
- ReliureBroché
- Nombre de pages256
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Le notaire et le réglement de la succession : Guide pratique (ancienne édition)
Edité par
Litec
(2003)
ISBN 10 : 2711002136
ISBN 13 : 9782711002139
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Traces d'humidité sur les premières et dernières pages. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Traces of humidity on the first and last pages. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-835-883
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