Procédure civile (ancienne édition) - Couverture souple

Croze, Hervé; Morel, Christian; Fradin, Olivier

Couverture souple

ISBN 10 : 2711002187 ISBN 13 : 9782711002184

Editeur : Litec, 2003

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction générale :

1. - Fonction et définition de la procédure civile. En règle générale, la réalisation des règles de droit privé ne requiert pas l'intervention d'un juge ; elle est le résultat spontané de l'activité matérielle ou juridique des personnes. Pour qu'il soit nécessaire de recourir à un juge, il faut soit que naisse un litige entre sujets de droit, soit qu'apparaisse une situation objective qui appelle légalement un règlement juridique particulier. Le juge est donc appelé aussi bien à trancher des contestations qu'à contribuer concrètement à la mise en application effective des règles de droit.
Pour saisir le juge, lui présenter leurs prétentions et faire valoir leur argumentation, les parties doivent procéder selon certaines formes ; de même le juge doit-il rendre la justice selon certaines règles. Ce sont ces manières de procéder qui font l'objet de la procédure. Quand il s'agit de débattre de matières qui ne ressortissent ni au droit public, ni au droit pénal, on parle de «procédure civile». On précisera d'abord le contenu et les caractères de la matière, avant d'étudier, d'une manière plus technique, les règles de procédure ; on terminera par une évocation des problèmes contemporains de la procédure civile.

Section 1

LA MATIÈRE DE LA PROCÉDURE CIVILE

2. - Procédure civile et droit judiciaire privé. La procédure civile n'épuise pas toutes les questions relatives à la justice civile. Préalablement à son étude, il est nécessaire de savoir comment les juridictions sont organisées ; c'est une question d'organisation judiciaire. Par ailleurs, l'intervention du juge ne reçoit pleinement effet que si la décision juridictionnelle est exécutée, ce qui peut nécessiter la mise en oeuvre de procédures d'exécution. Pour désigner l'ensemble de ces matières qui sont intimement liées, on a proposé l'appellation de droit judiciaire privé qui, quoiqu'elle exprime exactement les problèmes couverts n'a pas complètement acquis droit de cité, tant dans la doctrine que dans la pratique. Quoi qu'il en soit, ce manuel ne couvre que la procédure civile stricto sensu dont on envisagera successivement le contenu, puis les caractères.

Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique.
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, ainsi qu'aux élèves-avocats, il sera également utile aux praticiens qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé clair et concret des règles de procédure civile. Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose
le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation). Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.

À propos de cette édition

• Éditeur: Litec
• Date d'édition: 2003
• ISBN 10: 2711002187
• ISBN 13: 9782711002184
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 432