Traité des dessins et des modèles - France, Union européenne, Suisse (ancienne édition) - Couverture rigide

Greffe, Pierre; Greffe, François

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711002470 ISBN 13 : 9782711002474

Editeur : Litec, 2003

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

LA 9e édition du Traité des dessin et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international. Le titre 1er du livre I est une étude approfondie des conditions d'accès à la protection, relative à l'exigence de l'originalité de la création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Les auteurs soulignent que depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l'ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l'analyse de laquelle il est procédé, s'orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle. Il est également question dans cet ouvrage de l'abandon par la jurisprudence communautaire du critère dit de la multiplicité des formes. Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l'auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l'oeuvre collective en référence à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer le préjudice compte tenu de la loi numéro 2014-315 du 11 mars 2014. Le livre II traite du droit communautaire, des modèles communautaires et des droits européen, suisse et du continent américain.

Présentation de l'éditeur :

La 9e édition du Traité des dessins et des modèles traite en premier lieu de l’ordre interne, puis du modèle communautaire et enfin de l’ordre international. Les questions abordées (la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice) sont clairement illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles.

À propos de cette édition

• Éditeur: Litec
• Date d'édition: 2003
• ISBN 10: 2711002470
• ISBN 13: 9782711002474
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1004