16e édition à jour au 5 août 2003. Les nouveautés : - La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. - La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. - La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires. - La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce. - Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité. Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
16e édition à jour au 5 août 2003
Les nouveautés
- La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
- La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
- La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires
- La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
- La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce
- Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité
Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Couverture souple. Etat : bon. RO20079091: 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2769 pages. Couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur RO20079091
Quantité disponible : 1 disponible(s)