Synopsis
16e édition à jour au 5 août 2003. Les nouveautés : - La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. - La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. - La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires. - La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce. - Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité. Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques.
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16e édition à jour au 5 août 2003
Les nouveautés
- La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
- La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
- La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires
- La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
- La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce
- Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traité
Et toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques
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CODE DE COMMERCE.
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Litec. 003.
ISBN 10 : 271100287X
ISBN 13 : 9782711002870
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