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Présentation de l'éditeur :
Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales...), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'État, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, IEP, IPAG, IEJ...).
- La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 et Préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.
- Treize annexes classées selon l'ordre des titres de la Constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la Constitution. Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts.
Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la Constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), sans oublier les révisions en cours (Charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive). Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'Europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004, CEDH et ses protocoles additionnels).
Biographie de l'auteur :
- La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 et Préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.
- Treize annexes classées selon l'ordre des titres de la Constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la Constitution. Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts.
Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la Constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), sans oublier les révisions en cours (Charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive). Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'Europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004, CEDH et ses protocoles additionnels).
Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.
Michel de Villiers, professeur émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Michel de Villiers, professeur émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
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- ÉditeurLITEC
- Date d'édition2004
- ISBN 10 271100290X
- ISBN 13 9782711002900
- ReliureRelié
- Nombre de pages1500
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Code constitutionnel 2003 (ancienne édition)
Edité par
LITEC
(2004)
ISBN 10 : 271100290X
ISBN 13 : 9782711002900
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(2004)
ISBN 10 : 271100290X
ISBN 13 : 9782711002900
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Description du livre Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-230-663
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