Déontologie de l'avocat 2004 (ancienne édition) - Couverture souple

Martin, R.

Couverture souple

ISBN 10 : 2711003361 ISBN 13 : 9782711003365

Editeur : LexisNexis, 2004

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

INTRODUCTION HISTORIQUE

6. - L'avocat moderne, celui dont nous allons nous occuper, est né du décret du 20 juin 1920.
Il est toujours présomptueux d'opérer une coupure dans l'histoire à la hauteur d'un texte réglementaire. La rupture ne peut être aussi nette ; elle est précédée d'une période de maturation et suivie d'une transition. Mais la date permet de fixer le moment où l'évolution bascule. À partir du décret du 20 juin 1920, le terme d'avocat cesse de désigner un titre pour être réservé à une profession.

7. - La Révolution avait supprimé tous les intermédiaires de justice, procureurs et avocats. Les Grands Ancêtres rêvaient d'une relation directe entre les nouveaux juges issus de l'élection et les plaideurs. Les robins avaient mauvaise presse. Comme il fallait s'y attendre, ce fut un fiasco. Dans le vide ainsi ouvert s'infiltrèrent des défenseurs officieux pires que ceux qu'on avait dépouillés.
La refondation napoléonienne rétablit le corps des procureurs, sous le nom plus anodin d'avoués et, en 1810, les Ordres d'avocats (D. 14 déc. 1810). À partir de l'ordonnance du 27 août 1830, le bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre sont élus par l'assemblée générale des avocats inscrits au tableau. La profession a recouvré son indépendance et son identité.

8. - Mais la dénomination qui la couronne n'est pas homogène. Il y a des avocats de plein exercice et d'autres qui ne portent que le titre.
Cette situation remonte à l'Ancien Régime où l'on distinguait «l'avocat en Parlement» et «l'avocat au Parlement», seul le second exerçant réellement la profession. C'est un arrêt de règlement rendu en 1344 par le Parlement de Paris qui pose la distinction : «Nul n'aura le titre d'avocat s'il n'a été reçu en la Cour après serment et la qualité d'avocat ne donnera le droit de plaider qu'autant que l'avocat sera inscrit au tableau» (cité par Mellot, Règles sur la profession d'avocat, Paris, 1842, t. 1, p. 207).
A droit au titre d'avocat tout licencié en droit qui a prêté serment. Peut plaider l'avocat qui est inscrit au tableau. Du premier sur le second rejaillit une sorte d'amateurisme ou de dilettantisme, certains diraient plus noblement d'humanisme. Être avocat n'est pas un métier et suppose qu'on dispose par ailleurs d'un certain nombre de rentes.

9. - L'exercice même de la fonction d'avocat est influencé par cette situation. L'avocat s'enferme volontairement dans une déontologie qui lui interdit tout acte qui pourrait générer une responsabilité. Il doit être totalement libre et indépendant. À lui la tâche noble de porter la parole devant la cour d'assises, la cour d'appel, le tribunal civil d'arrondissement. La justice de paix est laissée aux avoués et aux défenseurs officieux, le Tribunal de commerce aux agréés. Il le fait sans obligation à l'égard du client, jouissant d'une immunité contre le pouvoir des juges et des politiques. Il ne réclame pas de rémunération, l'honoraire étant le «don spontané de la reconnaissance du client». C'est un artiste, rien qu'un artiste. La procédure, les délais, la rédaction des écritures, les maniements de fonds, l'exécution sont renvoyés aux avoués et huissiers. L'avoué a constitué le meilleur rempart de la liberté, de l'indépendance, de la disponibilité de l'avocat, ce qu'ont oublié les avocats militants du XXe siècle.

Présentation de l'éditeur :

Le présent ouvrage est né de la grande réforme de 1992 qui a vu la profession d'avocat absorber celle de conseil juridique, ce qui n'est pas allé pour elle sans transformations. Sept éditions ont suivi qui en ont fait un classique du genre. Une réforme significative a été apportée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 : les principales innovations concernent la formation de l'élève avocat avec la suppression du stage, la réorganisation de l'instance disciplinaire, le pouvoir normatif donné au Conseil national des barreaux, la confidentialité des correspondances entre avocats, l'exercice en France des avocats de la Communauté européenne et la déclaration de soupçon des blanchiments de capitaux. L'ouvrage a été considérablement remanié pour rendre compte des nouveautés, sans que la structure en soit bouleversée. Est-il besoin de rappeler que le titre " déontologie de l'avocat " recouvre l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelles que soient leurs sources. Elles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice et des partenaires de justice, comme les magistrats.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2004
• ISBN 10: 2711003361
• ISBN 13: 9782711003365
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 4000