traite du contrat d assurance terrestre - Couverture souple

Asselain, Maud; Pierre, Philippe; Leduc, Fabrice; Groutel, Hubert

9782711004133: traite du contrat d assurance terrestre

Couverture souple

ISBN 10 : 2711004139 ISBN 13 : 9782711004133

Editeur : LEXISNEXIS, 2008

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Pr�sentation de l'�diteur :

Trait� du contrat d'assurance terrestre

L'assurance innerve le tissu social : vie priv�e des citoyens, activit�s �conomiques de toutes sortes (entreprises, professions lib�rales), action des collectivit�s publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui permet la rencontre d'un assureur et d'un assur�. Ignor� du Code civil, longtemps abandonn� � la libert� contractuelle, le contrat d'assurance terrestre est dot�, aujourd'hui, d'un droit tr�s riche, dont on trouve les pr�mices dans la grande loi du 13 juillet 1930, et que ce trait� se donne pour objet de faire conna�tre.
Une longue introduction, outre la recherche des �l�ments d'identification du contrat, pr�sente ses acteurs et les sources du droit qui le r�git. Puis le trait� est divis� en deux livres.
Le livre I renferme les r�gles g�n�rales qui s'appliquent au contrat d'assurance, quelles que soient la nature des risques envisag�s et les garanties offertes par l'assureur. Le contrat y est pris comme la structure de base qui supporte la relation d'assurance. De ce point de vue, par cons�quent, sont analys�es successivement : son �laboration (notamment conclusion et objet), son ex�cution, avec l'analyse des obligations des parties, enfin son extinction. A ces pi�ces, s'ajoute l'�tude du contentieux du contrat.
Le livre II contient les r�gles particuli�res qui prennent en consid�ration les cat�gories d'assurances �tablies en rapport avec la nature des risques garantis, soit : les assurances de dommages (r�gles g�n�rales et r�gles propres � l'assurance de responsabilit�) et les assurances de personnes (assurance sur la vie, assurance contre les accidents corporels, assurance-maladie compl�mentaire, assurance de groupe).
Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable � tous ceux qui pratiquent directement l'assurance (services des soci�t�s d'assurances, interm�diaires, gestionnaires de risques dans les entreprises et les collectivit�s publiques) ainsi qu'� ceux qui la rencontrent d'une mani�re ou d'une autre (avocats, magistrats, organismes de d�fense des consommateurs, enseignants, �tudiants, journalistes, etc.).

Les auteurs

Hubert Groutel, professeur �m�rite de l'Universit� Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux

Fabrice Leduc, professeur � l'Universit� Fran�ois-Rabelais de Tours

Philippe Pierre, professeur � l'Universit� de Rennes 1, Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Maud Asselain, ma�tre de conf�rences � l'Universit� Montesquieu-Bordeaux IV

Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. - Premi�re approche de l'assurance. Il existe plusieurs d�finitions possibles de l'assurance. En restant sur un plan tr�s g�n�ral � ce premier stade, on peut la d�finir par rapport � un �v�nement quelconque. Si celui-ci se r�alise, il entra�ne des cons�quences dont certaines seront prises en charge par l'assurance, laquelle appara�t alors comme une technique de transfert sur une collectivit�.

Certes, il existe d'autres cas o� une collectivit� est amen�e � prendre en charge les cons�quences d'un �v�nement, � l'�gard d'une personne en particulier ou de plusieurs personnes plac�es dans la m�me situation. C'est ainsi qu'apr�s une guerre, la loi organisa la r�paration des dommages caus�s par celle-ci aux propri�taires de biens d�truits. Plus r�cemment, on a vu se cr�er des fonds d'indemnisation qui participent de la solidarit� nationale. On citera, � titre d'exemple, une loi du 31 d�cembre 1991 qui cr�a le Fonds d'indemnisation des transfus�s et h�mophiles victimes de contamination par le virus du sida. Dans ces cas, le transfert s'op�re apr�s coup, une fois l'�v�nement r�alis�.

Au contraire, dans le cas de l'assurance, le transfert est ant�rieur � la r�alisation de l'�v�nement. Le versement, � ce moment, d'une prestation par l'assureur n'est qu'un effet de l'op�ration d'assurance. Celle-ci r�alise le transfert des cons�quences de l'�v�nement, lorsqu'il est encore � l'�tat de simple �ventualit�. A cet �v�nement, dont la survenance est al�atoire, il est donn� le nom de �risque�. L'al�a est de l'essence du risque.

L'assurance a donc pour r�le la garantie des risques, et son aptitude � r�pondre au besoin de s�curit� de ceux qui se tournent vers elle se mesure � la diversit� des risques qui peuvent �tre effectivement assur�s.

2. - Pr�liminaire : les divers sens de �risque�. Il existe une d�finition juridique du risque, qui conditionne la validit� de l'assurance. Elle envisage le risque de mani�re abstraite et comme un �v�nement quelconque pourvu qu'il soit soumis, quant � sa r�alisation, � un al�a.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.