Traité du contrat d'assurance terrestre

 
9782711004133: Traité du contrat d'assurance terrestre
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Traité du contrat d'assurance terrestre

L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui permet la rencontre d'un assureur et d'un assuré. Ignoré du Code civil, longtemps abandonné à la liberté contractuelle, le contrat d'assurance terrestre est doté, aujourd'hui, d'un droit très riche, dont on trouve les prémices dans la grande loi du 13 juillet 1930, et que ce traité se donne pour objet de faire connaître.
Une longue introduction, outre la recherche des éléments d'identification du contrat, présente ses acteurs et les sources du droit qui le régit. Puis le traité est divisé en deux livres.
Le livre I renferme les règles générales qui s'appliquent au contrat d'assurance, quelles que soient la nature des risques envisagés et les garanties offertes par l'assureur. Le contrat y est pris comme la structure de base qui supporte la relation d'assurance. De ce point de vue, par conséquent, sont analysées successivement : son élaboration (notamment conclusion et objet), son exécution, avec l'analyse des obligations des parties, enfin son extinction. A ces pièces, s'ajoute l'étude du contentieux du contrat.
Le livre II contient les règles particulières qui prennent en considération les catégories d'assurances établies en rapport avec la nature des risques garantis, soit : les assurances de dommages (règles générales et règles propres à l'assurance de responsabilité) et les assurances de personnes (assurance sur la vie, assurance contre les accidents corporels, assurance-maladie complémentaire, assurance de groupe).
Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui pratiquent directement l'assurance (services des sociétés d'assurances, intermédiaires, gestionnaires de risques dans les entreprises et les collectivités publiques) ainsi qu'à ceux qui la rencontrent d'une manière ou d'une autre (avocats, magistrats, organismes de défense des consommateurs, enseignants, étudiants, journalistes, etc.).

Les auteurs

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux

Fabrice Leduc, professeur à l'Université François-Rabelais de Tours

Philippe Pierre, professeur à l'Université de Rennes 1, Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Maud Asselain, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. - Première approche de l'assurance. Il existe plusieurs définitions possibles de l'assurance. En restant sur un plan très général à ce premier stade, on peut la définir par rapport à un événement quelconque. Si celui-ci se réalise, il entraîne des conséquences dont certaines seront prises en charge par l'assurance, laquelle apparaît alors comme une technique de transfert sur une collectivité.

Certes, il existe d'autres cas où une collectivité est amenée à prendre en charge les conséquences d'un événement, à l'égard d'une personne en particulier ou de plusieurs personnes placées dans la même situation. C'est ainsi qu'après une guerre, la loi organisa la réparation des dommages causés par celle-ci aux propriétaires de biens détruits. Plus récemment, on a vu se créer des fonds d'indemnisation qui participent de la solidarité nationale. On citera, à titre d'exemple, une loi du 31 décembre 1991 qui créa le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles victimes de contamination par le virus du sida. Dans ces cas, le transfert s'opère après coup, une fois l'événement réalisé.

Au contraire, dans le cas de l'assurance, le transfert est antérieur à la réalisation de l'événement. Le versement, à ce moment, d'une prestation par l'assureur n'est qu'un effet de l'opération d'assurance. Celle-ci réalise le transfert des conséquences de l'événement, lorsqu'il est encore à l'état de simple éventualité. A cet événement, dont la survenance est aléatoire, il est donné le nom de «risque». L'aléa est de l'essence du risque.

L'assurance a donc pour rôle la garantie des risques, et son aptitude à répondre au besoin de sécurité de ceux qui se tournent vers elle se mesure à la diversité des risques qui peuvent être effectivement assurés.

2. - Préliminaire : les divers sens de «risque». Il existe une définition juridique du risque, qui conditionne la validité de l'assurance. Elle envisage le risque de manière abstraite et comme un événement quelconque pourvu qu'il soit soumis, quant à sa réalisation, à un aléa.

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GROUTEL/LEDUC/PIERRE
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