Code de la copropriété (ancienne édition) - Couverture rigide

Stemmer, Bernard; Lafond, Jacques

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711004503 ISBN 13 : 9782711004508

Editeur : LexisNexis, 2004

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble. Des nouveautés : la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; le décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 ; la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui a pris plusieurs mesures intéressant la copropriété (carence du syndicat dans l'entretien de l'immeuble...) ; la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; la loi du 2 juillet 2003 dite Loi Robien qui a apporté plusieurs innovations importantes (réglementation de la sécurité des ascenseurs notamment). Outre la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965, le code contient plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété.

Extrait :

Extrait de l'introduction :

DU CODE CIVIL À LA LOI DU 10 JUILLET 1965

° Le Code civil ne consacrait qu'un seul article aux immeubles divisés par étages : l'article 664. Pour les rédacteurs du code, il s'agissait de prendre acte de situations de fait qui leur préexistaient (les immeubles divisés par étages ou par appartements existaient déjà dans l'ancien droit dans de nombreuses villes, particulièrement Grenoble, Rennes, Lyon...), mais nullement de promouvoir une forme de propriété collective à laquelle ils étaient hostiles. Aussi, la copropriété fut-elle traitée comme une simple superposition de propriétés individuelles, la loi se contentant de régler la question des dépenses de «réparation et reconstruction». Mais en analysant la copropriété comme une indivision forcée, la doctrine et la jurisprudence devaient donner à ce texte une portée dépassant largement celle que les rédacteurs du code lui avaient assignée. Les praticiens vinrent à la rescousse en élaborant pour combler les lacunes de la loi des «règlements de copropriété» destinés à donner un cadre juridique aux rapports entre copropriétaires.

Sous la pression des faits, s'impose peu à peu la nécessité de donner à la copropriété un statut : ce fut la loi du 28 juin 1938 qui abrogea l'article 664 du Code civil (sur cette évolution, V. Hébraud, À propos d'une forme particulière de copropriété, la copropriété par appartements : RTD civ. 1938, p. 23 et s.).

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2004
• ISBN 10: 2711004503
• ISBN 13: 9782711004508
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 993