Droit pénal général (ancienne édition) - Couverture souple

Paulin, Christophe

Couverture souple

ISBN 10 : 2711005445 ISBN 13 : 9782711005444

Editeur : LexisNexis, 2007

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. - Origines du droit pénal. «Si un homme blesse un compatriote, comme il lui a fait on lui fera : fracture pour fracture, oeil pour oeil, dent pour dent. Tel le dommage que l'on inflige à un homme, tel celui que l'on subit». La loi du Talion, contenue dans le Lévitique, constitue déjà du droit pénal. Peut-être un droit pénal primitif, mais déjà du droit pénal. Elle vise en effet à l'organisation, en l'occurrence celle de la vengeance privée.
L'idée dominante en la matière est celle d'organisation. Ainsi, l'histoire du droit pénal, pratiquement jusqu'à la Révolution, consiste dans le délaissement d'une vindicte abandonnée à l'arbitraire de la victime, du juge ou du roi, au profit d'une répression organisée et contrôlée par l'État. La vengeance privée, exercée par les membres de la famille de la victime, les peines arbitraires de l'Ancien Régime ont cédé la place à une répression codifiée et mise en oeuvre par les pouvoirs publics (sur cet historique, J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, PUF, 1990).

2. - Définition du droit pénal. Si toute société engendre des règles, et si la violation de ces règles appelle une réaction, celle-ci n'est pas anarchique, arbitraire. Elle est contrôlée par le Droit : le Droit pénal vise à organiser la réaction de la société face à la criminalité (cf. R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel. Droit pénal général, Cujas, 1997, 7e éd., n° 142 : «le droit criminel est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants»).
Il détermine alors tous les aspects de cette réaction. Il définit les principes généraux de la responsabilité pénale. C'est le droit pénal général, objet de cet ouvrage. Il définit les comportements appelant les sanctions : c'est le droit pénal spécial, relatif aux infractions. Il régit l'enquête et le procès pénal : il s'agit de la procédure pénale.
Par sa fonction, le droit pénal se rapproche du droit public. Il organise en effet les rapports entre les individus et la société, qu'il a pour fonction de défendre. L'État, représenté par son procureur, est systématiquement partie au procès pénal. Également, le rôle exclusif de l'État dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit pénal évoque le droit public. Il n'y a en droit pénal ni source conventionnelle, ni arbitrage. Seules les juridictions appliquent le droit pénal et elles n'appliquent que la loi française, contrairement aux litiges d'ordre privé où une loi étrangère peut être compétente. Pourtant, son enseignement relève traditionnellement de la compétence des juristes privatistes, professeurs et maîtres de conférences «de droit privé et sciences criminelles». Ce sont également les juridictions de l'ordre judiciaire - et non administratives - qui mettent en oeuvre le droit pénal. Il est alors imprégné de la culture et des techniques du droit privé. Pour cette raison, certains voient dans le droit pénal un droit mixte, relevant à la fois du droit public et du droit privé. D'autres le considèrent comme un droit autonome. Il est vrai que le droit pénal forge ses propres notions, que l'on ne retrouve dans aucun autre domaine du droit (infraction, légitime défense, tentative, complicité). Il crée également ses propres instruments, tout aussi originaux, telle la responsabilité pénale des personnes morales.

3. - Sources et but du droit pénal. L'organisation mise en place par le droit pénal repose sur les sources de ce droit (§ 1). Elle vise à assurer la préservation de la sécurité mais également de la liberté des individus (§ 2).

§ 1. - Les sources du droit pénal

4. - La pratique et la théorie. Les sources du droit pénal ne se limitent pas à la loi ou à la jurisprudence. Le phénomène criminel et, plus encore, les réponses que lui apporte le droit, ont, dès la Révolution, été l'objet d'une réflexion d'une influence considérable sur le droit pénal contemporain.
Aux sources institutionnelles, traditionnelles du droit (A), s'ajoutent ainsi des sources doctrinales (B).

A. - Les sources institutionnelles

5. - Textes et jurisprudence. Les sources écrites jouissent, en droit pénal, d'une primauté incontestée (1°). Il ne faut pas pour autant méconnaître le rôle de la jurisprudence (2°).

1° Les sources écrites

6. - Des normes hiérarchisées. Quatre catégories de textes viennent organiser la répression pénale et constituent ainsi les sources du droit pénal : la Constitution, les traités, la loi et les règlements.
Ils jouent un rôle essentiel, évitant que l'arbitraire, de l'Etat ou du juge, ne domine la répression. Ceci menacerait à la fois l'individu et les libertés fondamentales inhérentes à un État de droit. Chaque source s'inscrit alors dans un ensemble hiérarchisé à l'intérieur duquel le texte inférieur ne peut déroger aux principes posés par le texte supérieur. Le risque d'arbitraire est alors diminué. D'une part, parce que les garanties offertes par la norme supérieure ne peuvent être abolies par la norme inférieure. D'autre part, parce que l'autorité compétente pour édicter un texte ne dispose pas d'une plénitude de pouvoirs et doit respecter les principes contenus dans le texte supérieur.

Présentation de l'éditeur :

Droit pénal général

Cet ouvrage de droit pénal général s'adresse principalement aux étudiants du premier cycle de droit. Il s'inspire des attentes que l'auteur a pu percevoir au cours de ses enseignements.
Le droit pénal est ici présenté de façon concise et précise. L'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours.
Il tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de jurisprudence la plus récente.
De l'assimilation des grands principes jusqu'au moment des révisions, cet outil vous accompagne tout au long de votre parcours.
C'est l'une des clés du succès à l'examen.

Plan de l'ouvrage : Première partie - L'infraction
Titre 1 : Les éléments constitutifs de l'infraction
Titre 2 : L'inexistence de l'infraction

Deuxième partie - Les personnes responsables
Titre 1 : Les participants à l'infraction
Titre 2 : La responsabilité pénale du fait d'autrui

Troisième partie - La peine
Titre 1 : La classification des peines
Titre 2 : L'application des peines

L'auteur
Christophe Paulin est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université des sciences sociales Toulouse 1.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2711005445
• ISBN 13: 9782711005444
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 5
• Nombre de pages: 148