Code de l'environnement : Edition 2006 (ancienne �dition) - Couverture souple

Huglo, Christian; De Malafosse, Jehan; Ma�tre, Marie-Pierre; Collectif

9782711005567: Code de l'environnement : Edition 2006 (ancienne �dition)

Couverture souple

ISBN 10 : 2711005569 ISBN 13 : 9782711005567

Editeur : LexisNexis, 2005

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Pr�sentation de l'�diteur :

Parmi les nouveaut�s : Les nomenclatures eau et installations class�es se trouvent en annexe au code. Il est � jour notamment : Concernant la partie l�gislative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement et d'�limination des d�chets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la p�che et de l'immersion des d�chets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique �nerg�tique ; de la loi du 23 f�vrier 2005 relative au d�veloppement des territoires ruraux. Concernant la partie r�glementaire : des d�crets du 2 ao�t 2005 relatifs � la partie r�glementaire du Code de l'environnement. Et toujours, un code richement annot� de r�f�rences jurisprudentielles et bibliographiques.

Biographie de l'auteur :

Christian Huglo, avocat � la Cour, docteur en droit, ancien charg� d'enseignement � l'universit� Paris II et Jehan de Malafosse, professeur �m�rite � l'universit� Paris II, avec la collaboration de nombreux praticiens sp�cialistes de la mati�re.

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