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Présentation de l'éditeur :
La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force
de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la
jurisprudence. Il étudie en deux parties : les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ; les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou " anciens "). A cette occasion l'accent est mis, en particulier, sur les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, et les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005. Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles : nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 ; nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.
Biographie de l'auteur :
de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la
jurisprudence. Il étudie en deux parties : les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ; les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou " anciens "). A cette occasion l'accent est mis, en particulier, sur les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, et les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005. Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles : nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 ; nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.
Frédérique Cohet-Cordey, maître de conférences à l'université Pierre Mendès France, Grenoble.
Betty Laborrier, DEA de droit privé et DESS de droit de la construction et de l'urbanisme, responsable juridique de la FFCAM.
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
Betty Laborrier, DEA de droit privé et DESS de droit de la construction et de l'urbanisme, responsable juridique de la FFCAM.
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2006
- ISBN 10 2711006298
- ISBN 13 9782711006298
- ReliureLivre broché
- Nombre de pages324
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Ventes D'immeubles
Edité par
Litec
(2006)
ISBN 10 : 2711006298
ISBN 13 : 9782711006298
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Description du livre Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 1081202106172LYV12711006298
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