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Extrait :
Extrait de l'introduction générale :
1. - La soumission à la règle de droit doit être regardée à la fois comme la cause et la conséquence de toute société juridiquement organisée. Lorsque cette société est conforme aux conditions de la démocratie politique, elle signifie aussi bien le respect durable de la légalité que l'acceptation immédiate de la légitimité. On dénomme État de droit celui qui, précisément, associe légalité et légitimité, tout simplement parce qu'il est l'État légal construit sur le droit sans être, pour autant, l'État illégitime de n'importe quel droit.
On conçoit alors sans peine que l'État de droit permette aussi bien le développement que la maîtrise de la contestation individuelle ou collective, en considérant ce contentieux du point de vue tant du droit processuel (Section 1) que de son application plus spécifique à l'action administrative. Or, dans cette dernière hypothèse, on doit constater que la terminologie employée donne lieu à de nombreuses imprécisions en doctrine, et l'on est donc conduit, pour plus de précision, à procéder aux reformulations suivantes : il y a lieu de distinguer ci-après deux sous-hypothèses selon que le contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large ne relève pas ou relève, au contraire, de la compétence de la juridiction administrative :
- dans le premier cas, il s'agit du contentieux de l'administration au sens strict, lequel est exclusivement juridictionnel et alors porté devant la juridiction judiciaire ou arbitrale ;
- dans le second cas, il s'agit du contentieux administratif au sens large, lequel est soit non juridictionnel, soit juridictionnel et alors porté devant la juridiction administrative.
Ainsi, dans le contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large, il faut distinguer :
- d'une part, le contentieux qui est situé hors juridiction administrative et qui correspond aussi bien au contentieux de l'administration au sens strict qu'au contentieux administratif non juridictionnel en tant que premier élément du contentieux administratif au sens large (Section 2) ;
- d'autre part, le contentieux qui est situé au sein de la juridiction administrative en tant que second élément du contentieux administratif au sens large : en ce cas, on dit aussi contentieux administratif juridictionnel ou encore contentieux administratif au sens strict (Section 3).
Pour plus de commodité, on présentera l'ensemble de ces reformulations dans le tableau synthétique ci-après qui est relatif au contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large : (...)
Présentation de l'éditeur :
1. - La soumission à la règle de droit doit être regardée à la fois comme la cause et la conséquence de toute société juridiquement organisée. Lorsque cette société est conforme aux conditions de la démocratie politique, elle signifie aussi bien le respect durable de la légalité que l'acceptation immédiate de la légitimité. On dénomme État de droit celui qui, précisément, associe légalité et légitimité, tout simplement parce qu'il est l'État légal construit sur le droit sans être, pour autant, l'État illégitime de n'importe quel droit.
On conçoit alors sans peine que l'État de droit permette aussi bien le développement que la maîtrise de la contestation individuelle ou collective, en considérant ce contentieux du point de vue tant du droit processuel (Section 1) que de son application plus spécifique à l'action administrative. Or, dans cette dernière hypothèse, on doit constater que la terminologie employée donne lieu à de nombreuses imprécisions en doctrine, et l'on est donc conduit, pour plus de précision, à procéder aux reformulations suivantes : il y a lieu de distinguer ci-après deux sous-hypothèses selon que le contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large ne relève pas ou relève, au contraire, de la compétence de la juridiction administrative :
- dans le premier cas, il s'agit du contentieux de l'administration au sens strict, lequel est exclusivement juridictionnel et alors porté devant la juridiction judiciaire ou arbitrale ;
- dans le second cas, il s'agit du contentieux administratif au sens large, lequel est soit non juridictionnel, soit juridictionnel et alors porté devant la juridiction administrative.
Ainsi, dans le contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large, il faut distinguer :
- d'une part, le contentieux qui est situé hors juridiction administrative et qui correspond aussi bien au contentieux de l'administration au sens strict qu'au contentieux administratif non juridictionnel en tant que premier élément du contentieux administratif au sens large (Section 2) ;
- d'autre part, le contentieux qui est situé au sein de la juridiction administrative en tant que second élément du contentieux administratif au sens large : en ce cas, on dit aussi contentieux administratif juridictionnel ou encore contentieux administratif au sens strict (Section 3).
Pour plus de commodité, on présentera l'ensemble de ces reformulations dans le tableau synthétique ci-après qui est relatif au contentieux de l'action administrative ou contentieux de l'administration au sens large : (...)
Contentieux administratif
Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est «la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif».
Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence en droit ou de Master en droit public afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de contentieux administratif.
Il a vocation à être aussi :
- un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment le concours complémentaire de magistrat administratif, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA) et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont confrontés à l'usage du contentieux administratif ;
- un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale.
L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès.
Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en juillet 2007.
L'auteur
Lauréat de l'IEP de Paris et agrégé de droit public, Olivier Gohin a été professeur aux facultés de droit de La Réunion (1988-1992) et de Paris V (1992-20021 avant de revenir à l'université de Paris II où il enseigne le contentieux administratif, en particulier dans les Masters recherche de Droit public approfondi ainsi que de Justice et droit du procès.
Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est «la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif».
Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence en droit ou de Master en droit public afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de contentieux administratif.
Il a vocation à être aussi :
- un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment le concours complémentaire de magistrat administratif, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA) et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont confrontés à l'usage du contentieux administratif ;
- un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale.
L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès.
Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative opérées jusqu'en juillet 2007.
L'auteur
Lauréat de l'IEP de Paris et agrégé de droit public, Olivier Gohin a été professeur aux facultés de droit de La Réunion (1988-1992) et de Paris V (1992-20021 avant de revenir à l'université de Paris II où il enseigne le contentieux administratif, en particulier dans les Masters recherche de Droit public approfondi ainsi que de Justice et droit du procès.
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- ÉditeurLexisNexis
- Date d'édition2007
- ISBN 10 2711008231
- ISBN 13 9782711008230
- ReliureBroché
- Numéro d'édition5
- Nombre de pages471
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Contentieux administratif (ancienne édition)
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. contentieux administratif - Nombre de page(s) : 471 - Poids : 634g - Genre : Droit public, Droit administratif JURIS CLASSEUR. N° de réf. du vendeur O3326248-666
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