Pratique du démembrement de propriété (ancienne édition)

 
9782711008421: Pratique du démembrement de propriété (ancienne édition)
Extrait :

Extrait de l'introduction :

1. - Sous l'impulsion d'éminents auteurs le démembrement de propriété est devenu une matière phare de la gestion de patrimoine au cours de ces vingt dernières années. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui ont conduit à la recherche d'aménagements du mode de détention des biens.
2. - Le Code civil propose un ensemble de règles qui organisent la répartition des prérogatives entre usufruitier et nu-propriétaire, orienté essentiellement vers le domaine immobilier et foncier. Ces textes dont la rédaction date de 1804, n'ont pas pu prévoir l'organisation des relations entre les acteurs du démembrement de biens d'aujourd'hui avec les contraintes actuelles. Il est donc revenu à la jurisprudence et aux praticiens de préciser les contours de la répartition des prérogatives entre usufruitier et nu-propriétaire.
La matière fiscale, elle non plus n'était pas préparée à cette évolution aussi soudaine que massive. Elle a aussi fixé ses règles propres, parfois indépendantes des interprétations civiles.
Quant aux acteurs économiques d'une inventivité prolixe, ils ont fait émergé des nouveaux produits auxquels il a bien fallu adapté le démembrement de propriété.
3. - Cet environnement technique riche d'évolutions ces dernières années trouve ses réponses chemin faisant. Mais quelles qu'elles soient, dissocier la propriété conduit toujours à mettre en présence plusieurs sujets pour un seul et même objet. Dans cette configuration entrent en relation, de manière volontaire ou involontaire, plusieurs personnes. D'où la naturelle complexité du démembrement de propriété.
4. - Cette division produit donc des effets dans trois dimensions qui se conjuguent, sans que l'une puisse prendre véritablement le dessus sur les deux autres : la dimension juridique et fiscale, la dimension économique et financière, la dimension humaine. Et au centre de toutes les problématiques, la question du pouvoir unique exercé sur la pleine propriété qui se retrouve partagé, prédomine.
5. - Les conseillers en gestion de patrimoine, qu'ils soient avocats, conseillers financiers, experts comptables ou notaires, guident leurs préconisations sur ces facteurs autant techniques que subjectifs. Comme les premiers sont le coeur même de cet ouvrage, il convient de s'arrêter à titre d'introduction sur l'environnement humain du démembrement de propriété trop souvent sacrifié sur l'hôtel de l'optimisation fiscale. A tort, d'ailleurs, car gérer un patrimoine c'est avant toute chose gérer des émotions.

Présentation de l'éditeur :

Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens.

Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains.

Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc.

Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété «sur mesure» grâce à une démarche pragmatique et pédagogique.

LES AUTEURS

BRUNO DALMAS (DEA de droit, Paris il ; DES Gestion de patrimoine, Clermont) est ingénieur patrimonial, il est chargé d'enseignement à l'École supérieure des affaires (ESA) en master II «Gestion du Patrimoine» de l'université Paris XII, et assure la formation de conseillers en gestion de patrimoine depuis dix ans.

VINCENT CORNILLEAU est ingénieur patrimonial au sein d'une banque d'affaires internationale à Luxembourg. Il est chargé d'enseignement à l'ESA en master II «Gestion du Patrimoine» de l'université Paris XII. Il est aussi responsable des séminaires «Les outils de la gestion du patrimoine» à l'ISG Paris.

www.transmissions-patrimoines.fr

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