La responsabilité des constructeurs

 
9782711008872: La responsabilité des constructeurs

La plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en œuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil. ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des c

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Extrait :

Extrait de la préface de Philippe Malinvaud, Professeur émérite de l'université de Paris II :

La responsabilité des constructeurs est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre depuis une quarantaine d'années. La loi du 3 janvier 1967 d'abord, puis celle du 4 janvier 1978, ont suscité d'importants commentaires et, plus encore, d'importants ouvrages. Cet appareil législatif a été récemment complété par l'ordonnance du 8 juin 2005. D'une responsabilité des architectes et entrepreneurs (1804-1967), on est passé à une responsabilité des constructeurs (1967), puis à la responsabilité et à l'assurance des constructeurs (1978).
On pourrait en dire tout autant de la responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux, spécialement de leur responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage qui a opposé la première et la troisième chambres civiles jusqu'à l'intervention de l'assemblée plénière par les arrêts de 1986, en attendant d'éventuels nouveaux développements. Parallèlement, la loi de 1978 a fait un sort particulier aux fabricants d'EPERS dont la responsabilité est alignée sur celle des entrepreneurs ; mais les EPERS existent-ils vraiment ? Et le législateur européen a ajouté une double couche supplémentaire avec la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux transposée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, et la directive sur la garantie de conformité transposée aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation. Il nous reste à espérer que la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 - ex-Directive Bolkenstein -, n'aura pas d'impact en la matière.
Ainsi, le sujet traité par le présent ouvrage est inépuisable, alors surtout que la jurisprudence ne cesse d'évoluer, si bien qu'il est difficile pour les commentateurs, et plus encore pour les usagers du droit de la construction, de suivre le rythme. Pour rester à jour de la matière, les ouvrages spécialisés devraient connaître une nouvelle édition chaque année, être publiés sous forme de feuillets mobiles, ou mieux encore être mis en ligne et réactualisés en permanence.
C'est assez dire le courage et la persévérance qu'il a fallu à Michel Zavaro pour relever le défi et publier en le tenant à jour, le présent ouvrage sur la responsabilité des constructeurs et de leurs fournisseurs. Certes, l'auteur a, en un sens, limité son propos en laissant de côté la question de l'assurance construction, encore observera-t-on qu'il lui aurait suffi de renvoyer à l'ouvrage qu'il a publié sur ce point chez Litec en 1997, ou encore au Code commenté de l'assurance construction dont il assure la 5e et dernière édition. Mais, en sens inverse, il a élargi l'étude en traitant tout à la fois de la responsabilité des constructeurs en droit privé et en droit public, ce qui n'est pas une mince affaire.
Il est vrai que Michel Zavaro avait toutes les qualités pour ce faire. Docteur en droit et magistrat de profession, il a eu à traiter des litiges de construction pendant plus de dix ans, notamment en tant que Président de la chambre de la construction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Praticien du droit de la construction, il a voulu transmettre son savoir aux étudiants désireux de se spécialiser en ce domaine ; c'est ainsi qu'il a enseigné cette délicate matière aux universités d'Aix-en-Provence, de Nice et de Toulon. Riche expérience, qui oblige l'enseignant à présenter de manière simple, claire et compréhensible, une matière brute qui ne l'est pas par nature...
Aujourd'hui, Michel Zavaro met son expérience et son talent au service des lecteurs qui trouveront dans le présent ouvrage l'état du droit vu sous l'angle tout à la fois du praticien et de l'enseignant, et un état du droit qui dépasse la simple responsabilité des constructeurs pour traiter aussi, tout simplement, du contrat d'entreprise, de son exécution et des avatars qu'il peut connaître.

Présentation de l'éditeur :

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

La plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère.
Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer.
La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer.
Cet ouvrage devrait y aider; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
MICHEL ZAVARO est président de chambre à la cour d'appel de Paris. Docteur en droit, il a enseigné le droit de la construction en 3e cycle à Nice, Aix-en-Provence et Toulon. Il enseigne toujours à la faculté de droit de Toulon et du Var.

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Michel Zavaro
Edité par LEXISNEXIS (2007)
ISBN 10 : 2711008878 ISBN 13 : 9782711008872
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Description du livre LEXISNEXIS, 2007. soft. État : NEUF. La plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants.Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du code civil. ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère.Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative.Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. la responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer.Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public. - Nombre de page(s) : 238 - Poids : 410g - Genre : Droit commercial et des societes. N° de réf. du libraire N9782711008872

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