Code des baux 2008 (ancienne édition) - Couverture rigide

Saintourens, Bernard; Lafond, Jacques; Vial-Pedroletti, Béatrice

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711008967 ISBN 13 : 9782711008964

Editeur : LexisNexis, 2007

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

Pendant près d'un siècle et demi, le régime des baux d'habitation, professionnels et commerciaux, a été celui de la liberté des conventions. Le Code civil dans son titre VIII contenait diverses règles (qui sont restées les mêmes depuis l'origine) applicables au contrat de louage. Ces règles ne revêtaient aucun caractère impératif et elles n'avaient donc vocation à s'appliquer qu'à défaut de stipulation contraire.

Cette situation a perduré jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les destructions engendrées par ce conflit ont créé une situation de pénurie de locaux. Des dispositions particulières ont alors été prises sous la pression des événements. Ce fut le début d'une longue et rapide évolution législative (I) au terme de laquelle le droit locatif apparaît comme un étrange «patchwork» (II).

I. L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
Si l'on veut trouver une logique à l'attitude du législateur, on peut dire qu'après s'être contenté dans un premier temps de réagir aux circonstances W, il a par la suite mis en place une véritable politique locative, inspirée par de grands principes, et à finalité à la fois économique et sociale (B).

A. La réaction du législateur aux circonstances
Dans l'entre-deux-guerres, un certain nombre d'événements conjoncturels ont poussé le législateur à intervenir dans le domaine immobilier. Les destructions massives occasionnées par la guerre, les réquisitions d'immeubles opérées par les autorités civiles et militaires avaient entraîné une raréfaction de l'offre, particulièrement préoccupante en matière de logements. C'est donc dans ce secteur que furent prises les premières mesures.

C'est une loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre qui, pour la première fois, permit aux locataires de se maintenir dans les lieux à l'expiration de leur bail. Cette loi prorogeait les locations en cours au 1er août 1914 d'une durée de deux ans à compter du décret fixant la cessation des hostilités.

Cette technique de la prorogation du bail ou de la jouissance du locataire fut de nouveau appliquée par la suite à de très nombreuses reprises (il n'y eut pas moins de dix-huit lois successives entre 1918 et 1947...).

Puis la guerre de 1939 éclata et les difficultés de logement s'aggravèrent encore. Un décret-loi du 26 septembre 1939 fut promulgué pour régler les situations les plus urgentes. Puis intervint la loi du 1er février 1944 qui généralisa le bénéfice du droit au maintien dans les lieux pour les locataires les plus vulnérables.

En matière de baux commerciaux, une situation tout à fait voisine suscita une réaction identique du législateur. Les destructions consécutives à la guerre et la crise immobilière qui s'ensuivit avaient entraîné une grave pénurie de locaux commerciaux. Les bailleurs cherchaient à profiter de cette conjoncture en consentant des locations verbales de courte durée (Hamel, Lagarde et Jauffret, Traité de droit commercial, t. 2, n° 1130). Les prorogations de baux échus - décidées également dans ce secteur pendant et à la fin du conflit - ne constituaient que des mesures provisoires qui ne pouvaient se prolonger très longtemps. Il fallait donc tenter de résoudre de façon durable les problèmes posés (V. Pédamon, Traité de droit civil de Aubry et Rau, 7e éd., t. V-2, n° 1). Tel fut l'objet de la loi du 20 juin 1926. Cette loi restait classique dans son inspiration puisqu'elle mettait en oeuvre deux notions juridiques familières (la notion d'abus de droit, d'enrichissement sans cause...). Et elle tendait à protéger le fonds de commerce, plus que le bail commercial en lui-même (V. Trasbot, Commentaires de la loi du 30 juin 1926 : DP 1926, 4, p. 257 et s. - Chauveau, Métamorphoses de la propriété commerciale in Mélanges Bréthes de la Gressaye, p. 109 et s.).

Présentation de l'éditeur :

Code des baux
6e édition à jour au Ier juin 2007

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux, sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés
Le droit locatif a été profondément affecté par diverses réformes récentes, dont les incidences pratiques sont signalées et commentées, notamment :

- le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce ;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
- la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
- le décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers.
Les auteurs

Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2711008967
• ISBN 13: 9782711008964
• Reliure: Relié
• Numéro d'édition: 6
• Nombre de pages: 909