Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2010

 
9782711009022: Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2010

Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre : installations classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006)...

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Extrait :

Extrait de la préface de Corinne Lepage
À LA QUATRIÈME ÉDITION

Entre la première préface au Code de l'environnement, qui date de 2000 et cette quatrième préface, dix ans se sont écoulés. Or, si le Code de l'environnement version 2000 peut être regardé comme le monument juridique résultant des constructions du droit de l'environnement au XXe siècle, cette quatrième édition pourrait être la première d'un droit du XXIe siècle. Dans la première préface, je soulignais le fait que l'intérêt d'un code était d'abord du domaine du symbole mais aussi de l'avantage que présentait le rassemblement dans un document unique de lois éparses.

Depuis dix ans, outre la montée en puissance constante du droit communautaire et des principes dégagés par la Cour de Justice de l'Union européenne et outre l'apparition d'un véritable droit conventionnel issu de la Cour européenne des droits 1 de l'homme en matière de droit à l'environnement, le droit français a connu deux étapes majeures : l'une avec la Charte de l'environnement, l'autre avec les lois Grenelle, dont la seconde est encore, à l'heure où sort ce code, en discussion.

Certes, la Charte de l'environnement s'est montrée timorée à bien des égards. Mais l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'intégration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit communautaire donnent un véritable corpus à tout ce qui constitue les droits de l'homme à un environnement sain. Les conditions d'exercice de ces droits et la transformation du contrôle de constitutionnalité, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, va changer la donne. Nul ne peut douter que les années qui viennent apporteront des progrès majeurs dans la jurisprudence qui s'élaborera tant au niveau du Conseil constitutionnel que du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il faut ajouter à cela que l'entrée en vigueur de la directive organisant les sanctions pénales du droit communautaire de l'environnement (Dir. n° 2008/99, 19 nov. 2008 : JOUE n° L328, 6 déc. 2008) ne pourra que renforcer ce mouvement, qui fait du droit à un environnement sain un des droits de l'homme fondamentaux pour ce XXIe siècle, et ce, quels que soient les soubresauts des environnemento-sceptiques.

Biographie de l'auteur :

Christian Huglo, docteur en droit, professeur au CNAM, avocat à la Cour, et Jehan de Malafosse, professeur émérite de l'université Paris II, avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

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