Code de la santé publique - Couverture souple

Dreifuss-Netter, Frédérique

Couverture souple

ISBN 10 : 2711009564 ISBN 13 : 9782711009565

Editeur : LEXISNEXIS, 2009

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Code de la santé publique
3e édition à jour au 30 novembre 2008

Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence.

Les nouveautés

° Décret du 3 novembre 2008 portant Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ;
° Décret du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits ;
° Décret du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain ;
° Ordonnance du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé ;
° Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
° Décret du 19 juin et ordonnance du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ;
° Décret du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain ;
° Décret du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais.

Commenté par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier sous la direction de Frédérique Dreifuss-Netter, professeur à la faculté de droit de l'université Paris Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical.

Revue de presse :

Destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code agrémente de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence, le droit de la santé et le droit pharmaceutique. Il apporte au lecteur un éclairage immédiat des matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs, composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé.

Cette nouvelle édition comprend le Code de la santé publique commenté mais également le Code de l'action sociale et des familles. Deux matières en un volume permettant de disposer de l'intégralité de la réglementation de ce vaste domaine du droit.

Grâce à de très nombreux conseils pratiques, les auteurs praticiens vous font bénéficier de leur expérience pour vous aider dans la mise en application de la réglementation.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2009
• ISBN 10: 2711009564
• ISBN 13: 9782711009565
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 3
• Nombre de pages: 3028