Code des baux 2009 (ancienne édition) - Couverture rigide

Saintourens, Bernard; Lafond, Jacques; Vial-Pedroletti, Béatrice

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711010090 ISBN 13 : 9782711010097

Editeur : LexisNexis, 2008

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction :

Pendant près d'un siècle et demi, le régime des baux d'habitation, professionnels et commerciaux, a été celui de la liberté des conventions. Le Code civil dans son titre VIII contenait diverses règles (qui sont restées les mêmes depuis l'origine) applicables au contrat de louage. Ces règles ne revêtaient aucun caractère impératif et elles n'avaient donc vocation à s'appliquer qu'à défaut de stipulation contraire.

Cette situation a perduré jusqu'au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les destructions engendrées par ce conflit ont créé une situation de pénurie de locaux. Des dispositions particulières ont alors été prises sous la pression des événements. Ce fut le début d'une longue et rapide évolution législative (I) au terme de laquelle le droit locatif apparaît comme un étrange «patchwork» (II).

I. L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE

Si l'on veut trouver une logique à l'attitude du législateur, on peut dire qu'après s'être contenté dans un premier temps de réagir aux circonstances (A), il a par la suite mis en place une véritable politique locative, inspirée par de grands principes, et à finalité à la fois économique et sociale (B).

A. La réaction du législateur aux circonstances
Dans l'entre-deux-guerres, un certain nombre d'événements conjoncturels ont poussé le législateur à intervenir dans le domaine immobilier. Les destructions massives occasionnées par la guerre, les réquisitions d'immeubles opérées par les autorités civiles et militaires avaient entraîné une raréfaction de l'offre, particulièrement préoccupante en matière de logements. C'est donc dans ce secteur que furent prises les premières mesures.

C'est une loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre qui, pour la première fois, permit aux locataires de se maintenir dans les lieux à l'expiration de leur bail. Cette loi prorogeait les locations en cours au Ier août 1914 d'une durée de deux ans à compter du décret fixant la cessation des hostilités.

Cette technique de la prorogation du bail ou de la jouissance du locataire fut de nouveau appliquée par la suite à de très nombreuses reprises (il n'y eut pas moins de dix-huit lois successives entre 1918 et 1947...).

Puis la guerre de 1939 éclata et les difficultés de logement s'aggravèrent encore. Un décret-loi du 26 septembre 1939 fut promulgué pour régler les situations les plus urgentes. Puis intervint la loi du Ier février 1944 qui généralisa le bénéfice du droit au maintien dans les lieux pour les locataires les plus vulnérables.

Présentation de l'éditeur :

Code des baux
7e édition à jour au 15 avril 2008

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés

° la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
° la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
° le décret du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
° le décret du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
° le décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatif : sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
° le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV. Directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

À propos de cette édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2008
• ISBN 10: 2711010090
• ISBN 13: 9782711010097
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 931