DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Couverture souple

GAUMONT-PRAT HELENE

Couverture souple

ISBN 10 : 2711010503 ISBN 13 : 9782711010509

Editeur : LEXISNEXIS, 2009

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Droit de la propriété industrielle

La propriété industrielle appréhende l'effort incessant de création de l'homme en société et reste un outil stratégique majeur des entreprises innovantes.
Le rayonnement de la propriété industrielle, au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux ou communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant.
Cette édition tient compte des nombreuses réformes qui se sont succédé récemment. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions et d'initier les étudiants à cette discipline en les sensibilisant au contexte économique actuel dans lequel s'insère le droit de la propriété industrielle profondément ancré dans la vie de l'entreprise. Quelques arrêts importants complètent l'étude de ces questions.
Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants en droit de deuxième et troisième cycle des Universités, mais aussi aux étudiants scientifiques, élèves ingénieurs, étudiants des écoles de commerce pour lesquels l'étude de la propriété industrielle est devenue nécessaire.

L'auteur

Hélène Gaumont-Prat est professeur de droit privé à l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis et ancien membre du Comité consultatif national d'éthique. Elle dirige depuis plusieurs années le laboratoire Droit de la santé et le master 2 Droit de ta propriété industrielle et industries de santé à l'université Paris VIII.

Extrait :

Extrait de l'introduction :

§ 1. - Historique de la propriété industrielle

1. - Un droit jeune. La propriété industrielle qui relève de la propriété intellectuelle est un droit jeune. Le Code civil de 1804, qui consacre pourtant deux de ses trois livres à la propriété, ne l'envisage pas et traite exclusivement des immeubles et des meubles corporels.
Par rapport à l'histoire de la propriété au sens le plus traditionnel, la propriété corporelle, la propriété intellectuelle, ne date guère de plus de quelques siècles. C'est le texte du 14 mars 1474 de la République de Venise, qui marque la naissance de cette propriété sur l'immatériel. En Grande-Bretagne, le Statut de Jacques 1er de 1623 a réglementé les concessions royales de monopoles et les a réservées aux inventions nouvelles.
Selon l'article ler-2 de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 «la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellation d'origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale». En outre, d'autres droits connexes du droit de brevet, non mentionnés font partie de la propriété industrielle, comme les certificats d'obtention végétale, les titres qui protègent la topographie d'un produit semi-conducteur ainsi que le know-how et le secret de fabrique.

2. - Expansion économique et propriété industrielle. C'est réellement avec le XVIIIe siècle que la propriété intellectuelle devient une réalité d'abord nationale dans les États économiquement développés, en Angleterre, aux Etats-Unis et en France.
Cette propriété n'est pas née fortuitement. Son apparition tardive coïncide avec la révolution industrielle et l'éclosion du machinisme qui restent encore fortement liées à la logique du brevet et à l'avènement du libéralisme.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2009
• ISBN 10: 2711010503
• ISBN 13: 9782711010509
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 264