Responsabilité civile extracontractuelle

 
9782711010608: Responsabilité civile extracontractuelle
Extrait :

Extrait de l'introduction

1. - Définition sommaire : la responsabilité civile au sens classique. En première approche, la responsabilité civile peut être définie comme l'obligation de réparer les dommages que l'on cause à autrui. Cette présentation sommaire est cependant loin d'éclairer l'institution dans toute sa dimension et ne permet pas davantage d'en cerner les limites. Or si l'idée même de responsabilité civile doit être rattachée au principe élémentaire de justice commutative auquel elle est en quelque sorte consubstantielle, encore faut-il préciser d'emblée que la responsabilité civile d'une personne ne sera ressentie comme juste qu'autant que le dommage dont il est demandé réparation peut lui être imputé directement, à raison de la faute qu'elle a commise, ou indirectement, lorsque ce dommage est dû aux choses ou aux personnes sur lesquelles elle exerce une autorité. La responsabilité civile n'a ainsi pas vocation en principe à assurer l'indemnisation de tous les dommages engendrés par l'activité humaine, mais seulement la réparation de ceux qui procèdent de faits ou d'actes recelant un caractère d'anormalité ou de défectuosité constitutif d'un trouble social.

2. - Extension et gauchissement du concept. Si l'on tend aujourd'hui à perdre de vue ce cadre naturel de l'institution, c'est qu'elle en a été très largement extraite, pour satisfaire à des impératifs sociaux. L'industrialisation de la société à la fin du XIXe siècle a engendré des risques nouveaux que la conception classique de la responsabilité civile ne permettait pas de prendre en charge : aussi bien cette dernière a-t-elle été totalement repensée (et à certains égards malmenée !) pour devenir l'instrument de la socialisation des risques.

Présentation de l'éditeur :

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à c. des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit. Cette deuxième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi, notamment en matière de réparation du dommage corporel, l'importante réforme du recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006) et, en matière de responsabilité environnementale, la loi du 1er août 2008 portant transposition en droit français de la directive du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sur un plan prospectif, la présente édition rend largement compte des apports, en matière de responsabilité civile, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

Philippe Brun est professeur à l'université de Savoie. Il y dirige le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), EA n° 4H3.

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