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Extrait :
NOTIONS GÉNÉRALES
I. - Organisation du conseil municipal
II. - Fonctionnement du conseil municipal
III. - Intercommunalité
IV. - Services municipaux et services associés (CCAS, SEML...)
Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu'agent de l'État :
Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l'organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu'agent exécutif de la commune :
- le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine ;
- il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
- il est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l'ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...). Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.
I. - Organisation du conseil municipal
Le terme de conseil municipal désigne l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune inscrits sur les listes électorales. Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours ;
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu dans le cadre d'un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire appelé scrutin de liste à deux tours.
Le conseil municipal représente les habitants. Il doit régler «par ses délibérations les affaires de la commune». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne également son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Présentation de l'éditeur :
I. - Organisation du conseil municipal
II. - Fonctionnement du conseil municipal
III. - Intercommunalité
IV. - Services municipaux et services associés (CCAS, SEML...)
Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu'agent de l'État :
Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l'organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu'agent exécutif de la commune :
- le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine ;
- il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
- il est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l'ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...). Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.
I. - Organisation du conseil municipal
Le terme de conseil municipal désigne l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune inscrits sur les listes électorales. Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours ;
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu dans le cadre d'un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire appelé scrutin de liste à deux tours.
Le conseil municipal représente les habitants. Il doit régler «par ses délibérations les affaires de la commune». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne également son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
LES 100 PREMIERS JOURS DU MAIRE
Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ? Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ? Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ? Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ? Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ?...
Autant de questions (et tant d'autres) qu'un maire élu va se poser à l'issue des élections municipales de mars 2008.
Les cent premiers jours du maire s'avèrent une période décisive pour la mise en place des moyens d'action des maires élus.
Aussi, ce guide a pour objet de donner aux maires élus tous les outils pratiques pour bien commencer leur mandat municipal.
Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les conseillers municipaux élus à l'issue du scrutin de mars 2008 et, plus précisément, aux maires.
Il présente sous forme de modèles pratiques et de conseils :
> les délibérations que le maire doit présenter au conseil municipal ;
> les décisions que le maire doit prendre ;
> la politique de communication du maire.
De plus, l'une des innovations de cet ouvrage est de présenter un tableau synthétique des dispositions applicables aux communes par strates démographiques.
LES AUTEURS :
Jean-Pierre Lemoine est inspecteur général honoraire de l'Administration. Il est directeur scientifique chez LexisNexis et coordonne notamment les collections «Le secrétaire de mairie», «Formulaire des maires» et «Guide de la coopération intercommunale».
Pierre Boeuf est attaché principal.
Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ? Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ? Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ? Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ? Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ?...
Autant de questions (et tant d'autres) qu'un maire élu va se poser à l'issue des élections municipales de mars 2008.
Les cent premiers jours du maire s'avèrent une période décisive pour la mise en place des moyens d'action des maires élus.
Aussi, ce guide a pour objet de donner aux maires élus tous les outils pratiques pour bien commencer leur mandat municipal.
Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les conseillers municipaux élus à l'issue du scrutin de mars 2008 et, plus précisément, aux maires.
Il présente sous forme de modèles pratiques et de conseils :
> les délibérations que le maire doit présenter au conseil municipal ;
> les décisions que le maire doit prendre ;
> la politique de communication du maire.
De plus, l'une des innovations de cet ouvrage est de présenter un tableau synthétique des dispositions applicables aux communes par strates démographiques.
LES AUTEURS :
Jean-Pierre Lemoine est inspecteur général honoraire de l'Administration. Il est directeur scientifique chez LexisNexis et coordonne notamment les collections «Le secrétaire de mairie», «Formulaire des maires» et «Guide de la coopération intercommunale».
Pierre Boeuf est attaché principal.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2711010791
- ISBN 13 9782711010790
- ReliureBroché
- Nombre de pages159
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les 100 premiers jours du maire
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LEXISNEXIS
(2008)
ISBN 10 : 2711010791
ISBN 13 : 9782711010790
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