Travaux dirigés de droit des sûretés

 
9782711011940: Travaux dirigés de droit des sûretés
Présentation de l'éditeur :

Cette nouvelle édition entièrement retondue présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles.

L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts, qu'il est impératif de connaître, sont reproduits en annexe accompagnés des commentaires des principaux articles.

C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.

Thèmes abordés :

° Vices de consentement de la caution ° Principe de proportionnalité ° Formalisme du cautionnement ° Pouvoir de se porter caution ° Caractère accessoire du cautionnement ° Extinction du cautionnement ° Cautionnement et solidarité ° Faute du banquier à l'égard de la caution ° Obligation d'information du créancier à l'égard de la caution ° Bénéfice de subrogation ° Sous-cautionnement ° Droit du cautionnement ° Garanties indépendantes ° Lettre d'intention ° Promesse de porte-fort ° Délégation-sûreté ° Cautionnement réel ° Principes fondamentaux gouvernant le gage et l'hypothèque ° Gage ° Nantissement de biens incorporels ° Hypothèque ° Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles ° Hypothèque judiciaire conservatoire ° Droit de rétention ° Fiducie ° Propriété garantie

? Licence ? Master Doctorat Professionnels

L'auteur

Dominique Legeais, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université René Descartes, Paris-V. Auteur d'un ouvrage consacré aux garanties, responsable d'une rubrique «sûretés» à la Revue de droit bancaire et financier, il enseigne la matière depuis trente ans.

Extrait :

LES VICES DU CONSENTEMENT DE LA CAUTION

CAS PRATIQUES

Cas n° 1

LA CAUTION PROFANE

M. Caribert, non-professionnel des affaires, aujourd'hui à la retraite, vient vous trouver et vous expose la situation suivante.
Il s'est porté caution au profit de la banque Marchadet des engagements souscrits par son fils. Ce dernier a en effet obtenu de la banque qu'elle lui accorde divers prêts afin de financer l'achat d'un fonds de commerce de matériel informatique et son exploitation ultérieure. Un premier prêt de 750 000 euros n'était pas cautionné. Le cautionnement fourni par M. Caribert, limité à un montant de 500 000 euros, est relatif à un second prêt consenti à l'expiration d'une période de six mois d'exploitation, les résultats n'ayant pas été à la hauteur des espérances. Il est vrai que le fils était profane en la matière et que les matériels informatiques sont de plus en plus distribués par les grandes surfaces. Un an plus tard, l'exploitation du fonds a dû cesser. M. Caribert vient de recevoir la lettre recommandée de la banque lui demandant de payer le montant des prêts restés impayés. Relisant son acte de cautionnement, il constate qu'une clause préimprimée précise qu'il ne fait pas de la situation du cautionné la condition de son engagement.
Dispose-t-il de moyens de défense ?

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Dominique Legeais
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Collectif
Edité par LEXISNEXIS (2011)
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Description du livre LEXISNEXIS, 2011. Paperback. État : OKAZ. - Nombre de page(s) : 315 - Poids : 466g - Genre : Droit civil et Procédure civile OBJECTIF DROIT. N° de réf. du libraire O1423812-666

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