L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBNLes informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Frais de port :
EUR 8
De France vers Etats-Unis
Description du livre Etat : Used: Acceptable. Occasion - Comme Neuf - Code civil 2014 (2013) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3046089
Description du livre Etat : Sehr gut. 33e édition. 3134 S. 38746532/1 Gebundene Ausgabe, Maße: 14.7 cm x 6.2 cm x 19.7 cm. N° de réf. du vendeur 387465321
Description du livre Etat : Sehr gut. 33e édition. 3134 S. Gepflegter, sauberer Zustand. 38746532/2 Gebundene Ausgabe, Maße: 14.7 cm x 6.2 cm x 19.7 cm. N° de réf. du vendeur 387465322
Description du livre Etat : Sehr gut. 33e édition. 3134 S. Gepflegter, sauberer Zustand. 38746532/1002 Gebundene Ausgabe, Maße: 14.7 cm x 6.2 cm x 19.7 cm. N° de réf. du vendeur 387465321002
Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.L'édition 2014 est constituée : -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ; -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.Parmi les nouveautés : -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ; -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille. - Nombre de page(s) : 3132 - Poids : 801g - Genre : Droit civil et Procédure civile. N° de réf. du vendeur O3409047-666