Articles liés à Droit de la construction : Responsabilités et assurances
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Présentation de l'éditeur :
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, des lois du 30 décembre 2006 et du 28 juillet 2008, du décret du 22 décembre 2008 et de l'arrêté du 19 novembre 2009 sur les plafonds de garantie des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
- celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
- celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage... ;
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
- un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
- une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2011.
LES AUTEURS
LAURENT KARILA est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I.
CYRILLE CHARBONNEAU est chargé de cours à l'université Paris I.
Extrait :
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, des lois du 30 décembre 2006 et du 28 juillet 2008, du décret du 22 décembre 2008 et de l'arrêté du 19 novembre 2009 sur les plafonds de garantie des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
- celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
- celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage... ;
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
- un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
- une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2011.
LES AUTEURS
LAURENT KARILA est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I.
CYRILLE CHARBONNEAU est chargé de cours à l'université Paris I.
Extrait de l'introduction
1. - Préambule. Le présent ouvrage vise à retranscrire le plus fidèlement possible l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire et à présenter les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction.
La présentation dans un même ouvrage des principes régissant les responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire et de ceux régissant la mise en oeuvre de leurs assurances s'impose en considération, d'une part, de la durée des responsabilités dont s'agit et, d'autre part, de la longueur des contentieux conduisant le plus souvent à la disparition (par exemple la liquidation judiciaire) d'un certain nombre d'intervenants à l'acte de construire.
Il en découle que si l'indemnisation passe nécessairement par la mise en cause de la responsabilité d'un ou plusieurs intervenants, ce sont leurs assureurs qui assurent le plus souvent l'effectivité de la garantie.
Seront donc présentées dans une première partie les différentes responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire, puis dans une seconde partie les différentes assurances de responsabilité de ces intervenants.
Le second objectif de l'ouvrage est de présenter succinctement, le plus synthétiquement possible, les solutions de droit positif. Pour y parvenir, nous avons dû sacrifier la mise en perspective systématique des notions, particulièrement le régime et les solutions jurisprudentielles qui étaient en vigueur sous l'empire du Code civil d'origine et de la loi du 3 janvier 1967.
Avant d'aborder l'ensemble de ces questions, il convient d'énoncer un certain nombre de principes qui innervent la matière.
§ 1. - La complexité des opérations de construction et ses conséquences juridiques
2. - Multiplicité des intervenants. La première difficulté de la matière a trait à la multitude d'intervenants. Hors considération de l'importance de l'opération immobilière considérée, qui ajoute à la difficulté, toute opération de construction, ou encore tous travaux sur un ouvrage immobilier, mobilisent de nombreux intervenants.
1. - Préambule. Le présent ouvrage vise à retranscrire le plus fidèlement possible l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire et à présenter les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction.
La présentation dans un même ouvrage des principes régissant les responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire et de ceux régissant la mise en oeuvre de leurs assurances s'impose en considération, d'une part, de la durée des responsabilités dont s'agit et, d'autre part, de la longueur des contentieux conduisant le plus souvent à la disparition (par exemple la liquidation judiciaire) d'un certain nombre d'intervenants à l'acte de construire.
Il en découle que si l'indemnisation passe nécessairement par la mise en cause de la responsabilité d'un ou plusieurs intervenants, ce sont leurs assureurs qui assurent le plus souvent l'effectivité de la garantie.
Seront donc présentées dans une première partie les différentes responsabilités des constructeurs et participants à l'acte de construire, puis dans une seconde partie les différentes assurances de responsabilité de ces intervenants.
Le second objectif de l'ouvrage est de présenter succinctement, le plus synthétiquement possible, les solutions de droit positif. Pour y parvenir, nous avons dû sacrifier la mise en perspective systématique des notions, particulièrement le régime et les solutions jurisprudentielles qui étaient en vigueur sous l'empire du Code civil d'origine et de la loi du 3 janvier 1967.
Avant d'aborder l'ensemble de ces questions, il convient d'énoncer un certain nombre de principes qui innervent la matière.
§ 1. - La complexité des opérations de construction et ses conséquences juridiques
2. - Multiplicité des intervenants. La première difficulté de la matière a trait à la multitude d'intervenants. Hors considération de l'importance de l'opération immobilière considérée, qui ajoute à la difficulté, toute opération de construction, ou encore tous travaux sur un ouvrage immobilier, mobilisent de nombreux intervenants.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2011
- ISBN 10 2711012980
- ISBN 13 9782711012985
- ReliureBroché
- Numéro d'édition2
- Nombre de pages734
(Aucun exemplaire disponible)
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